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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le droit à l'information demandé par les handicapés visuels dans les zones de circulation. Les droits à l'information dans les zones particulières de circulation des handicapés visuels sont définis par l'article R. 110-2 du code de la route. Ces zones doivent être signalées par une signalétique appropriée indiquant ainsi les entrées et les sorties de zones de rencontres, ainsi que les informations de circulations à l'intérieur de ces zones. Le CERTU (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques) n'a pas prévu les moyens d'information techniques adaptés, notamment sonores, pour les handicapés visuels. Il existe un système avec des messages entièrement parlés qui permet ainsi à tous les déficients visuels de pouvoir circuler dans ces zones. Ce système français existe sur la ville de Lyon où les handicapés visuels peuvent circuler facilement et sont entièrement guidés de l'arrêt du bus jusqu'à l'hôpital de Fécamp. Il est aussi mis en place sur la ville de Nice. Afin que tous les citoyens puissent recevoir la même information, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour améliorer l'autonomie des handicapés visuels et s'il retient le système du message entièrement parlé, qui a désormais fait ses preuves.
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Texte de la REPONSE :
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Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) a mené un travail de recensement des solutions envisageables pour différencier, dans les zones de rencontre, les espaces continus, dédiés aux piétons, des espaces de circulation des véhicules motorisés et des cycles. Le rapport intitulé « Zone de rencontre : quels dispositifs repérables et détectables par les personnes aveugles et malvoyantes ? » est désormais disponible sur le site Internet du CERTU. Afin de poursuivre la réflexion menée dans ce rapport, le CERTU a lancé dernièrement, en partenariat avec les collectivités volontaires et les associations locales d'usagers concernés, des expérimentations de solutions techniques pour différencier (de manière repérable et détectable) les espaces affectés aux piétons des espaces de circulation des véhicules motorisés ou des cycles dans les lieux aménagés tout à niveau. En outre, afin de remédier aux difficultés qu'ont les personnes aveugles et malvoyantes à identifier les limites des aires piétonnes et des zones de rencontre, le CERTU étudie et applique ses résultats, comme dans la zone de rencontre de Namur en Belgique, afin d'identifier les méthodes et dispositifs les plus pertinents. Au terme des travaux scientifiques menés, certains dispositifs sonores seront à l'avenir recommandés. Le CERTU sera vigilant à ce que ces messages ne puissent être confondus avec d'autres messages sonorisés déjà existants et à éviter la multiplication des signaux et des messages. En effet, les messages parlés sont souvent mal compris dans l'environnement bruyant lié à la circulation automobile, car les fréquences du bruit routier englobent celles de la voix humaine.
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