| Question N° :
113269
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de
M.
Meslot Damien
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
05/07/2011
page :
6993
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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pensions alimentaires
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Analyse :
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ascendants. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la fiscalité applicable au versement d'une aide alimentaire par un contribuable français à sa belle-mère de nationalité philippine. En effet, ce contribuable français verse de manière régulière de l'argent à sa belle-mère résidant aux Philippines pour l'aider à se soigner. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce contribuable peut déclarer ces sommes au titre des charges dans sa déclaration d'impôt sur le revenu.
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Texte de la REPONSE :
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