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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif du bonus-malus automobile, mis en place à compter du 1er janvier 2008, a été instauré à la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement. Il a pour principal objectif de réduire les émissions de dioxyde de carbone en incitant les acquéreurs de véhicules automobiles à privilégier l'achat de voitures neuves moins polluantes. Le malus ou écotaxe, prévu à l'article 1011 bis du code général des impôts (CGI), s'applique aux voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques. Ces véhicules appartiennent à la classification européenne M1 et sont définis à l'article R. 311-1 du code de la route qui prévoit qu'une voiture particulière est un véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte, au plus, neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes. Les véhicules à caractère utilitaire, qui sont conçus et aménagés pour transporter, dans le cadre d'un usage essentiellement professionnel, des marchandises ou un certain nombre de personnes comme le transport en commun, et qui possèdent une carte grise portant les mentions « CTTE », « VASP » ou « VTSU », ne sont pas soumis au malus. Par conséquent, les seuls véhicules spécialement conçus pour transporter des personnes, et aptes à être équipés pour exercer l'activité de taxi qui se rapporte au transport particulier des personnes et de leurs bagages, sont les voitures particulières. Afin de respecter l'objectif environnemental de réduction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules, les exonérations au malus automobile ont été strictement limitées aux seules catégories de personnes qui ne peuvent encore disposer d'un large choix de véhicules peu polluants, du fait de leur situation particulière. Ainsi, les véhicules dont la carte grise porte la mention « handicap », ou ceux acquis par une personne titulaire d'une carte d'invalidité ou en charge d'un titulaire de cette carte, sont exonérés de cette taxe. En outre, les familles nombreuses composées de trois enfants et plus par foyer bénéficient aussi d'un allègement du malus qui pénalise l'achat d'un véhicule trop polluant de cinq places et plus. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de modifier le dispositif du bonus-malus automobile en accordant de nouvelles exonérations. Les efforts réalisés par les constructeurs automobiles pour réduire les émissions de dioxyde de carbone des véhicules permettent aussi aux artisans taxis de disposer d'un choix important de voitures particulières adaptées aux besoins de leur profession et qui ne sont pas soumises au malus en raison de leur faible taux d'émission de CO2. Par ailleurs, les artisans taxis bénéficient déjà de mesures spécifiques, en particulier d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole et au supercarburant utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle, prévue à l'article 265 sexies du code des douanes.
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