FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113294  de  M.   Lamy François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7045
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  HLM
Analyse :  associations de locataires. reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. François Lamy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les obligations des organismes HLM concernant les droits des associations de locataires dans un immeuble ou groupe d'immeubles. Ces associations, entre autres, défendent les intérêts des locataires, les représentent auprès des différents interlocuteurs dont le bailleur... Au titre de leur participation à la gestion du cadre de vie ou dans les opérations de rénovation urbaine, elles doivent être considérées comme des interlocuteurs privilégiés des organismes HLM. Cependant, certains organismes ne respectent pas leurs obligations en la matière ou pratiquent abusivement le déni d'existence de ces associations en leur sein. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N