FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113309  de  Mme   Rosso-Debord Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  6988
Réponse publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9766
Rubrique :  mer et littoral
Tête d'analyse :  développement durable
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Rosso-Debord alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'extinction à venir du bar par la pêche excessive des chaluts pélagiques. Aussi, elle lui demande de préciser quelles mesures il compte prendre en matière de ressource halieutique.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est particulièrement soucieux de la situation de la ressource halieutique. La pêche du bar est actuellement soumise à un régime de taille minimale (fixée à 36 cm), ainsi qu'à une limitation du volume de captures, fixée par l'arrêté du 16 octobre 2006 à 5 tonnes par navire et par semaine. Le Gouvernement a engagé des travaux avec les professionnels et les scientifiques afin d'aller au-delà de ces premières mesures de gestion. L'objectif reste de mettre en place un plan de gestion pluriannuel voué à la protection de la ressource en bar, d'abord à l'échelle nationale puis à l'échelle communautaire, qui est la seule échelle pertinente au regard de la distribution géographique de l'espèce. Dans cette perspective, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer a été saisi pour dresser l'état des lieux de la ressource et des pêcheries impliquées dans la capture de bar (métiers, engins, flottilles, dépendance économique de la flottille à la ressource au bar, évolutions des prix moyens...). Les résultats de cette saisine permettent d'enrichir les discussions menées en ce moment avec les professionnels et accompagnent le choix des mesures de gestion les plus pertinentes en vue de gérer durablement cette espèce.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O