FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113346  de  M.   Gorce Gaëtan ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nièvre ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  6975
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Afrique
Analyse :  élections. déroulement. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la cohérence de la politique étrangère de la France en Afrique. Le mardi 12 avril 2011, M. le Premier ministre, a été particulièrement clair : « nous avons envoyé avec l'ONU un message symbolique extrêmement fort à tous les dictateurs. Nous leur avons indiqué que la légalité, la démocratie devaient être respectées et qu'il y avait des risques pour ceux qui ne le faisaient pas ». Pourquoi, dans ces conditions, en Centrafrique, le ministère des affaires étrangères n'a-t-il pas trouvé mieux, le 15 février que d'inviter l'opposition à accepter les résultats de la présidentielle du 23 janvier, alors que les observateurs de l'ONU et de l'Union européenne, ont constaté dans leur rapport que plusieurs résultats de bureaux de votes étaient fictifs, ou que les urnes avaient été bourrées, que 25 % des bulletins n'avaient pas été comptés, que les opposants avaient fait l'objet de pressions, de violences, et d'intimidation ? Pourquoi, dans ces conditions, au Tchad, le ministère des affaires étrangères a-t-il jugé utile de saluer, dès le 17 février, « le bon déroulement des élections législatives » alors que les conclusions préliminaires de la mission d'observation menée par les observateurs de l'Union européenne faisaient état de milliers d'irrégularités ? Pourquoi le Quai d'Orsay n'a-t-il émis aucune réserve à un processus électoral entaché pourtant par la disparition, le 3 février 2008, du principal opposant à Idriss Déby, le professeur Ibni Oumar Mahamat Saleh ? Dans ces conditions, il demande également à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, quelles seront les mesures mises en place pour que les élections à venir, en septembre prochain, à Madagascar, en octobre, au Cameroun, au Liberia, en Zambie, en novembre, en Guinée Conakry, en République démocratique du Congo, en décembre, au Gabon, et en 2012 au Sénégal, au Zimbabwe, au Congo-Brazzaville, ou encore au Mali, se déroulent dans les meilleures conditions.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bourgogne N