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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur l'engagement pris lors du forum mondial sur l'éducation de Dakar, en 2000, par la France et plus de 180 États, de garantir à tous les enfants, garçons et filles, l'accès à une éducation primaire de qualité. L'objectif d'un accès équitable des filles à l'enseignement dès 2005, et de l'égalité complète dès 2015 en matière d'éducation est loin d'être atteint. Et précisent par exemple « Campagne mondiale pour l'éducation » et « Solidarité laïque », « des millions de femmes et de filles sont toujours exclues de l'éducation ou analphabètes ». L'exigence est forte de voir la France réagir en intensifiant ses efforts et en tenant « ses promesses concernant le financement de l'éducation via l'aide publique au développement » et sa contribution au financement du programme complet de l'éducation pour tous. Il lui demande de lui faire connaître : les prolongements que le Gouvernement entend donner ; le niveau d'engagement actuel de la France dans ces dispositifs ; les suites qui seront apportées à l'exigence de production annuelle par l'État d'un rapport d'évaluation de l'aide financière à l'éducation.
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Texte de la REPONSE :
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Les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ont été adoptés en 2000 par 189 États, dont la France, pour un horizon fixé à 2015. L'OMD 2, « assurer l'éducation primaire pour tous », et l'OMD 3, « promouvoir l'égalité de genre et l'autonomisation des femmes » ont été intégrés aux politiques de coopération menées par la France. La France s'est dotée d'une stratégie « Éducation-Formation-Insertion » pour les années 2010-2015, validée par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 5 juin 2009. Les principaux objectifs de cette stratégie sont les suivants : recentrer l'aide en faveur des pays les plus en retard en matière d'éducation de base, en particulier les « pays les moins avancés » d'Afrique francophone ; renforcer la présence française dans les instances internationales et structurer l'expertise française tant publique que privée ; promouvoir l'égalité hommes et femmes dans l'accès à l'éducation ; poursuivre l'action en faveur du renforcement des politiques sectorielles des États, notamment dans le cadre de l'initiative Fast Track (FTI). Cette stratégie sectorielle d'aide au développement en matière d'éducation reconnaît l'égalité entre hommes et femmes comme condition et comme moyen d'un développement humain durable. L'éducation des filles et des femmes constitue en particulier un élément clé de leur émancipation et de leur insertion sociale et économique. Depuis plusieurs années, la France est l'un des principaux bailleurs internationaux de l'aide au développement en matière d'éducation. En 2009, sur une Aide publique au développement globale de 9,048 Mdeuros, la France a consacré au total 1,52 Mdeuros à l'éducation (en bilatéral et multilatéral), dont 227 millions pour l'éducation de base. Entre 2003 et 2009, la contribution annuelle moyenne de la France à l'éducation a été de 1,33 Mdeuros, en euros constants de 2009, dont 175 Meuros en moyenne annuelle pour l'éducation de base. Au plan bilatéral, la France, au travers des concours de l'Agence française de développement (AFD), a contribué à hauteur de 564 Meuros au secteur de l'éducation et de la formation, entre 2003 et 2009. Ce montant se décompose en 435 Meuros de subventions et remises de dette, et 129 Meuros de prêts. Les interventions visent les pays les moins avancés, notamment en Afrique subsaharienne. Une attention particulière est portée à la scolarisation des filles, au travers de mesures spécifiques : lieu d'implantation des écoles, sécurisation des trajets et des espaces scolaires, installation de latrines séparées, promotion d'une éducation non sexiste. La France a reconnu ces différents éléments comme des facteurs essentiels pour la scolarisation des filles. Au plan multilatéral, la France apporte un soutien financier et technique aux institutions internationales (UNESCO, UNICEF) et au Partenariat mondial pour l'éducation (FTI) pour qui l'égalité des sexes en matière d'éducation est une priorité. Ainsi, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), institution chef de file de la coopération internationale en éducation, a élaboré, pour la période 2008-2013, une stratégie plaçant l'égalité de genre au coeur de ses priorités. De même, le Fonds des Nations unies pour l'Enfance (UNICEF) a reconnu, parmi les fondements de ses objectifs, le droit à une éducation de qualité pour les filles comme pour les garçons. En 2010, la France à versé une contribution de 18 Meuros et 7 Meuros respectivement à l'UNESCO et l'UNICEF. L'initiative Fast Track pour une mise en oeuvre accélérée du programme Éducation pour tous (FTI), est un partenariat mondial lancé en 2002 visant à atteindre la scolarisation primaire universelle. FTI compte aujourd'hui 32 donateurs et 44 pays bénéficiaires (dont 25 pays d'Afrique subsaharienne et 14 pays francophones). La France, qui a joué depuis 2002 un rôle moteur dans la mise en place de l'initiative Fast Track, s'est engagée à verser une contribution de 47,5 Meuros à ce partenariat pour la période 2011-2013. De plus, deux experts français sont mis à disposition du secrétariat de FTI, ce qui permet à la France d'être au coeur du dispositif. Les projets des pays accédant aux financement de FTI accordent une priorité à la réalisation de l'égalité de genre pour l'accès à l'éducation. Les filles représentent 54 % des enfants nouvellement scolarisés dans ces pays. En 2010, la gouvernance de FTI a été modifiée dans le but d'aboutir à une plus grande efficacité des décaissements et à une meilleure visibilité des actions menées, conformément aux recommandations d'une équipe internationale d'experts qui, en 2009, ont procédé à une évaluation de cette organisation. Les nouvelles orientations stratégiques de FTI ont pris en compte trois priorités majeures : le ciblage des États les plus fragiles, la qualité de l'éducation et la scolarisation des filles. Depuis mai 2010, la France assure le secrétariat d'un groupe de travail international qui s'intéresse aux violences de genre en milieu scolaire. Ce secrétariat soutient, d'une part, une collecte de données sur ce phénomène au Burkina Faso et au Mali et, d'autre part, la production d'un rapport qui sera présenté aux ministres de l'éducation africains lors de la prochaine réunion triennale de l'Association pour le développement de l'éducation en Afrique (ADEA), en février 2012 à Ouagadougou. La France assure également le secrétariat d'un groupe de travail international créé en février 2010 pour réfléchir à des dispositifs de financement innovants pour l'éducation et à leur mise en oeuvre. Enfin, concernant l'efficacité de l'aide fournie aux pays en développement dans le secteur de l'éducation, les actions menées aux niveaux bilatéral et multilatéral sont évaluées, notamment à partir d'indicateurs de mise en oeuvre de l'aide et d'indicateurs de résultat. Ces évaluations sont présentes dans les rapports d'activité des différents projets concernant l'éducation.
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