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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la prise en charge des différentes populations étrangères présentes sur le territoire libyen à la suite du soulèvement survenu en Libye. En effet, un grand nombre de ressortissants d'Afrique subsaharienne notamment soudanais, somaliens et érythréens, avaient fui vers la Libye pour échapper aux conflits et aux persécutions dans leur pays d'origine. Ces derniers se retrouvent aujourd'hui en situation de blocage sur le territoire libyen. Sans sécurité ni protection, ces personnes seraient désormais soupçonnées par une partie de la population libyenne d'être des « mercenaires » ayant combattu aux côtés des forces de Mouammar Kadhafi, situation des plus préjudiciables pour leur sécurité. Ce faisant, alors que les affrontements en Libye se poursuivent, il lui demande si une protection spécifique pour ces populations a été mise en place par les forces de la coalition.
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Texte de la REPONSE :
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Dès le début de la crise en Libye, la France a pris toute la mesure de l'urgence qu'il y avait à protéger la population libyenne. La gravité de la répression et les menaces proférées par Kadhafi imposaient une réaction immédiate. Face à l'urgence et à la défaillance d'un État qui, au mépris de sa responsabilité première de protéger sa population, massacrait des civils, le Conseil de sécurité a adopté, le 17 mars 2011, la résolution 1973 autorisant les États membres des Nations unies à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les populations civiles en Libye. La France a pris toutes ses responsabilités et, dans le cadre strict des résolutions du Conseil de sécurité, est intervenue pour protéger la population des frappes des forces relevant de Kadhafi. La France a agi immédiatement pour répondre à la crise humanitaire provoquée par les agissements criminels et irresponsables de Kadhafi. Elle a participé à l'effort humanitaire, en Libye et aux frontières, à hauteur de 2,8 Meuros. L'Union européenne (crédits européens, crédits nationaux et assistance en nature) s'est, elle, investie à hauteur de 112 Meuros. Dès le début du mois de mars, la France a décidé l'envoi de personnels et de matériel médical à Benghazi. En étroite coopération avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), elle a participé à l'organisation de l'accueil, dans les pays frontaliers, des personnes ayant fui la Libye ainsi qu'au rapatriement de certains originaires d'États tiers. La France a mis en place un pont aérien Djerba - Le Caire, qui a permis d'évacuer plus de 4 000 Égyptiens et 166 Maliens, et a affecté 500 000 euros au HCR pour son programme de prise en charge des migrants aux frontières libyennes. Les opérations menées par l'OIM et le HCR ont permis l'évacuation de plus 140 000 personnes et ont permis une diminution du nombre de réfugiés présents dans les camps en Égypte et en Tunisie. La générosité de la France vis-à-vis des personnes vulnérables est incontestable. La France est le premier pays européen pour le nombre de demandes d'asile. Elle accueille plus de 10 000 demandeurs d'asile chaque année et s'est engagée avec le HCR, en 2008, à examiner chaque année une centaine de demandes de réinstallation sur le territoire national de réfugiés. Les personnes vulnérables, actuellement en Libye, ou ayant fui vers les pays frontaliers, se voient garantir toutes les protections offertes aux personnes en besoin de protection. Elles bénéficient de toutes les garanties pertinentes prévues par le droit international communautaire, relatif à l'asile, notamment le principe de non-refoulement. Toutefois, le système national d'asile est déjà très saturé et la France ne peut pas s'engager seule dans la voie de réinstallations systématiques. Elle agit au niveau européen pour la mise en place, dès que possible, d'un programme régional de protection en Afrique du Nord, qui pourrait permettre de renforcer les capacités d'accueil et de protection dans les pays de la rive sud de la Méditerranée. La mise en oeuvre effective du programme de protection régionale (PPR) créé en avril 2010, en Libye, Tunisie et Égypte, doit permettre à la fois de développer les capacités de traitement des demandes d'asile et de protection de ces trois États et de mettre en place des solutions de protection durables, dont la réinstallation dans des pays tiers. Sur la situation des ressortissants d'Afrique subsaharienne, notamment soudanais, somaliens et érythréens présents en Libye, ceux-ci ont droit à la protection internationale et la France agit dans ce sens, en concertation avec les organisations et ONG pertinentes, d'autant qu'il n'est pas établi que les mercenaires agissant pour le compte de Kadhafi proviennent des rangs de ces réfugiés.
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