FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113379  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7005
Réponse publiée au JO le :  23/08/2011  page :  9047
Rubrique :  presse et livres
Tête d'analyse :  presse régionale
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le mécanisme d'aide et de soutien à la presse, et en particulier de la presse quotidienne régionale (la PQR). Il lui demande, en réponse, de préciser s'il entend concrétiser la distribution dans les prisons françaises, à l'image du titre Ouest France, d'un titre quotidien régional distribué gratuitement ce qui contribuera à assurer un lien, et faciliter l'intégration et l'insertion.
Texte de la REPONSE : Plusieurs éditeurs de presse sont engagés dans des actions de distribution gratuite de journaux dans les établissements pénitentiaires (notamment Ouest-France, La Croix et 20 minutes). Une récente enquête menée auprès des établissements pénitentiaires révèle que plus de 12 000 exemplaires sont déjà distribués dans une soixantaine d'établissements. L'enquête démontre par ailleurs l'intérêt manifeste des chefs d'établissement pénitentiaire pour un développement de la distribution de la presse. Un potentiel complémentaire de 17 000 exemplaires existerait auprès de plus de 50 nouveaux établissements. L'intérêt d'un développement de la lecture de la presse dans les établissements pénitentiaires a été pleinement pris en compte par le ministre de la culture et de la communication lors de la réflexion sur la réforme des aides à la presse. À l'issue des états généraux de la presse écrite, le Président de la République avait annoncé une « réorganisation profonde du système des aides à la presse », qui a fait l'objet du rapport Cardoso, remis en septembre 2010. Suite à la remise de ce rapport, le 14 janvier 2011, le ministre de la culture et de la communication a lancé les travaux d'une instance de concertation sur la réforme des aides à la presse, dont les travaux avaient pour objet de réfléchir aux meilleurs moyens de clarifier les objectifs des aides, de modifier leur gouvernance et de contrôler leur utilisation. Cette instance de concertation était présidée par M. Roch-Olivier Maistre, premier avocat général à la Cour des comptes, et réunissait des représentants de l'administration et des principales familles de presse. Parmi les objectifs que le ministre de la culture et de la communication a assignés à l'instance de concertation, figurait celui de rendre plus cohérentes les interventions de l'État en matière de soutien à l'investissement des entreprises de presse et à la conquête de nouveaux lectorats. Ces soutiens sont actuellement portés par deux fonds différents : le fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et le fonds d'aide au développement des services de presse en ligne. Lors de son intervention du 14 janvier 2011, le ministre de la culture et de la communication a demandé à l'instance de concertation de réfléchir aux modalités de fusion de ces deux fonds à partir de 2012, dans la mesure où ils ont une même ambition, le soutien à l'investissement, et où ce rapprochement rendrait l'action de l'État en ce domaine plus cohérente. À l'issue de ses travaux, l'instance de concertation a proposé au ministre de la culture et de la communication la création d'un nouveau fonds stratégique pour le développement de la presse. Le fonds stratégique sera organisé en trois sections : la première financera les opérations de mutation et de modernisation industrielles de la presse imprimée quotidienne et assimilée d'information politique et générale ; la seconde soutiendra les innovations technologiques, et notamment numériques, de la presse d'information politique et générale, mais également, pour 20 % des crédits alloués à cette section, de la presse favorisant le débat d'idées et la diffusion de la culture générale, ainsi que de la presse d'information professionnelle ; enfin, la troisième section sera consacrée au soutien aux projets de conquête de nouveaux lectorats et à une meilleure prise en compte des publics « empêchés » pour les différentes familles de presse éligibles au fonds. Le ministre de la culture et de la communication a approuvé ces orientations lors de la conclusion des travaux de l'instance le 4 juillet 2011. La conquête de nouveaux lectorats (notamment les jeunes) et l'attention plus grande portée aux publics « empêchés » ou « éloignés », en particulier dans les prisons et les hôpitaux, sont ainsi des objectifs valorisés dans la réforme en cours des aides à la presse. Les initiatives de nombreux acteurs (titres de presse individuels ou syndicats de presse) continueront donc, à partir de 2012, d'être soutenues par le ministère de la culture et de la communication.
NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O