13ème législature

Question N° : 113400	de  M.   Salen Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7031
	Réponse publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11136
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	masseurs-kinésithérapeutes
Analyse :	formation. revendications
Texte de la QUESTION :	M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la validation d'un parcours licence-master-doctorat (LMD) pour les masseurs-kinésithérapeutes. Les accords de Bologne, signés par la France en 1999, prévoient la mise en place d'un cadre commun de l'enseignement supérieur au sein de l'Union européenne. Parmi les piliers de cet accord on compte la création d'une structure en deux cycles des études supérieures. Le premier cycle sanctionne trois années de formation supérieure par une licence. Tandis que le deuxième cycle débouche sur un cycle court (master) et un cycle long (doctorat). Aujourd'hui, la France tarde à mettre en place ce parcours LMD pour les masseurs-kinésithérapeutes ce qui pénalise une profession pourtant reconnue pour la qualité de sa formation et la rigueur de sa pratique professionnelle. La formation de masseur-kinésithérapeute dure quatre années (une année de sélection et trois années en institut de formation) et ne peut bénéficier d'une reconnaissance universitaire lui empêchant d'accéder ainsi à la recherche par le biais du doctorat. En conséquence de quoi, il lui demande si une réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes peut être rapidement mise en place afin de garantir la pérennité de la qualité des soins dispensés par ces professionnels qui concourent à une mission de santé publique essentielle.
Texte de la REPONSE :	L'intégration de la formation de masseur-kinésithérapeute au système licence - master - doctorat (LMD) avait été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, des universitaires, des responsables de formation, la conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. La question de la reconnaissance d'un niveau universitaire aux masseurs kinésithérapeutes ne pourra donc être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie. Cette formation relevant de la compétence du ministère chargé de la santé, il appartiendra à ce département ministériel de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître cette formation et de décider d'un éventuel allongement de la formation. Le référentiel de formation ainsi élaboré sera examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'université. Les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en oeuvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O