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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Mathus attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la refonte LMD sur la profession d'orthophoniste. En effet, l'harmonisation des études universitaires sur le modèle licence-master-doctorat a des conséquences directes sur la formation initiale des orthophonistes. Une évaluation objective a été réalisée afin de définir le niveau de formation nécessaire à l'exercice de cette profession. Le ministère de l'enseignement supérieur s'est ainsi prononcé favorablement à l'attribution du grade master à la formation initiale des orthophonistes. Trois points ont été pris en compte : les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé ; le niveau actuel de la formation des orthophonistes ; les travaux sur le référentiel formation. Depuis 1987, la formation initiale est assurée en 270 ECTS, sachant que la licence est composée de 180 ECTS et le master de 300 ECTS. L'orthophoniste est un professionnel de santé qui remplit des missions de prévention, d'évaluation et de traitement des déficiences et des troubles de la communication humaine et de ses troubles associés. Son rôle est indispensable dans notre système de santé. Dans ces conditions, il lui demande de valider le niveau master pour la formation initiale des orthophonistes dont le champ de compétence, les domaines d'intervention et les responsabilités ont été étendus depuis le décret de mars 2002.
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Texte de la REPONSE :
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Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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