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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Mathus attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la refonte LMD sur la profession d'orthophoniste. En effet, l'harmonisation des études universitaires sur le modèle licence-master-doctorat a des conséquences directes sur la formation initiale des orthophonistes. Une évaluation objective a été réalisée afin de définir le niveau de formation nécessaire à l'exercice de cette profession. Le ministère de l'enseignement supérieur s'est ainsi prononcé favorablement à l'attribution du grade master à la formation initiale des orthophonistes. Trois points ont été pris en compte : les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé ; le niveau actuel de la formation des orthophonistes ; les travaux sur le référentiel formation. Depuis 1987, la formation initiale est assurée en 270 ECTS, sachant que la licence est composée de 180 ECTS et le master de 300 ECTS. L'orthophoniste est un professionnel de santé qui remplit des missions de prévention, d'évaluation et de traitement des déficiences et des troubles de la communication humaine et de ses troubles associés. Son rôle est indispensable dans notre système de santé. Dans ces conditions, il lui demande de soutenir la validation du niveau master par le ministère de la santé pour la formation initiale des orthophonistes dont le champ de compétence, les domaines d'intervention et les responsabilités ont été étendus depuis le décret de mars 2002.
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Texte de la REPONSE :
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L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence-master-doctorat (LMD) a été annoncée par le ministère de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétence et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, outre les deux départements ministériels concernés, des responsables de formation, la conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. S'agissant des orthophonistes, des groupes de travail ont été mis en place le 26 janvier 2010 et n'ont pas remis à ce jour l'ensemble de leurs conclusions. La question de la délivrance d'un grade universitaire aux titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste ne pourra donc être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie.
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