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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les problèmes grandissants que rencontrent les transporteurs fluviaux. La voie d'eau, mode de transport aujourd'hui beaucoup cité pour désengorger les routes, mais aussi contribuer à diminuer les gaz à effet de serre, se voit obligée d'intégrer des contraintes de plus en plus importantes. En effet, aux problèmes récurrents de navigation que connaissent les transporteurs comme la restriction des horaires de navigation, les dragages insuffisants ou le manque de fiabilité des systèmes automatiques des écluses, s'ajoute la probable diminution de mouillage sur les secteurs haute Saône et petite Saône, avec les conséquences que cela engendrerait mécaniquement pour les transporteurs fluviaux de ce zonage. De réels risques, comme l'envasement des canaux, serait alors à redouter. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il en est réellement de ce projet de diminution de mouillage qui serait un rude coup porté aux transporteurs fluviaux de la région Bourgogne.
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Texte de la REPONSE :
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En navigation fluviale, le mouillage est la profondeur minimale garantie de la voie d'eau sur une section, pour une largeur donnée. L'enfoncement du bateau (également appelé tirant d'eau), augmenté du pied de pilote (distance de sécurité) doit rester inférieur ou égal au mouillage. Le règlement particulier de police applicable à la Saône prévoit un mouillage garanti. Sur la petite Saône il est de 1,80 mètre en dérivation sur une largeur de 7,5 mètres. Une augmentation, qui porterait le mouillage à 2 mètres, est envisagée. Toute réduction est donc exclue.
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