| Question N° :
113475
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
05/07/2011
page :
7079
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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accidents du travail
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Analyse :
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rentes. réversibilité. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions qui établissent la réversion de la rente accident du travail qui n'est applicable que si le conjoint en a exprimé le souhait de son vivant. Il lui demande quelles raisons justifient cette limitation et si ses intentions sont de la supprimer et de la rendre automatique.
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Texte de la REPONSE :
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