Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Les règles de circulation dans les carrefours à sens giratoire sont fixées par le code de la route. Les vitesses maximales autorisées sont celles s'appliquant à toute voie prévue par la réglementation nationale, 50 km/h par exemple en agglomération. Elles peuvent toutefois faire l'objet de réglementations plus restrictives prises par les autorités de police locales. En outre, le conducteur reste soumis à l'obligation de maîtriser sa vitesse, c'est-à-dire de la réduire, en cas notamment de trafic (article R. 413-17). Pour toutes les voies de circulation, les changements de direction doivent être signalés par l'usage des clignotants (article R. 412-10). Cette dernière obligation s'impose notamment lors de l'accès aux carrefours à sens giratoire, lors d'éventuels changements de voies au sein de ceux-ci ainsi que pour en sortir. Les sanctions prévues par le code de la route en cas de non-respect de l'obligation de signaler un changement de direction sont l'infliction d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe et la réduction de trois points du permis de conduire. Ces sanctions ont été aggravées en 2003 par l'établissement d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au maximum. Une étude de décembre de 2009 de l'institut Ipsos révèle cependant que 47 % des conducteurs n'utilisent pas leurs clignotants en ville. Avant d'en visager toute aggravation des sanctions, une politique de sensibilisation des conducteurs est menée. Ainsi, l'usage du clignotant fait partie des gestes rappelés dans les communications de la délégation interministérielle à la sécurité routière. L'usage des feux clignotants, comme les autres principes généraux de circulation sont également des thèmes présents dans les actions d'éducation routière et les opérations locales de communication, organisées notamment avec les collectivités locales et les associations. |