Question N° :
11351
|
de
M.
Joulaud Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Sarthe
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
27/11/2007
page :
7426
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
médecines parallèles
|
Tête d'analyse :
|
ostéopathes
|
Analyse :
|
exercice de la profession
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Joulaud alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les craintes exprimées par la profession des ostéopathes concernant l'agrément des établissements dispensant une formation à l'ostéopathie. En effet, ces professionnels considèrent que la procédure prévue par le décret du 25 mars 2007 et l'arrêté du même jour ne sont pas de nature à garantir la sécurité des usagers qui ont recours à l'ostéopathie. Il lui demande de lui préciser sa position sur cette question.
|
Texte de la REPONSE :
|
|