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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les propositions issues du rapport remis mercredi 22 juin 2011 par les vingt membres de la mission d'information sur « les droits de l'individu dans la révolution numérique ». Leur rapport propose une série de 54 préconisations à destination du Gouvernement. Dans ce document-fleuve, certaines propositions font déjà l'objet d'un certain consensus politique, mais n'ont pas encore été traduites dans les faits. Les auteurs du rapport veulent ainsi accélérer la numérisation du patrimoine, développer les sites des communes, améliorer l'accès aux données publiques, instaurer un droit à l'oubli sur les réseaux sociaux, renforcer l'information en cas de faille de sécurité et encadrer le ciblage publicitaire. Il lui demande si ces propositions vont, dans les semaines et les mois à venir, nourrir la réflexion du Gouvernement.
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