FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113549  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7000
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  numéros surtaxés. tarification. réforme
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les serveurs vocaux et notamment sur la surtaxe des appels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer son sentiment à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N