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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux souhaite alerter M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accord paritaire du 24 juin 2010 portant organisation du portage salarial. L'article 8 de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail dispose qu'un "accord national interprofessionnel étendu peut confier à une branche dont l'activité est considérée comme la plus proche du portage salarial la mission d'organiser, après consultation des organisations représentant des entreprises de portage salarial et par accord de branche étendu, le portage salarial". Or de nombreuses organisations professionnelles dénoncent l'accord paritaire conclu le 24 juin 2010, notamment en raison de l'exclusion des représentants patronaux du portage salarial des négociations, mais également parce que son contenu ne correspond en rien aux réalités du portage et qu'il ne répond pas aux objectifs fixés par la loi. Il semble en effet que cet accord paritaire repose sur une redéfinition du portage salarial qui le dénature entièrement et qui exclurait de fait 54 % des portés actuellement en activité, mettant ainsi en danger l'emploi de milliers de salariés et l'avenir de dizaines d'entreprises. Cet accord présente ainsi le portage salarial comme un portage organisé avant tout comme une solution transitoire, au détriment de tous ceux qui y trouvent au contraire un statut stable et sûr pour pérenniser leur activité (50 % des portés actuels). Cette redéfinition du portage salarial exclurait en effet la plupart des métiers, mais également toutes les activités ne permettant pas d'atteindre un salaire mensuel d'au moins 2 900 euros, ainsi que toutes les personnes dont les activités ne permettent pas de financer les charges supplémentaires du statut cadre imposé. Le risque est donc de limiter le développement du portage à environ 50 000 personnes, alors que le portage pourrait répondre aux besoins de plus de 500 000 personnes, et qu'il conviendrait au contraire d'améliorer le dispositif existant pour permettre au portage salarial de se développer dans un cadre juridique sécurisé, et de constituer un véritable tremplin pour le retour à l'emploi et la création d'entreprise. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur l'évolution du portage salarial, et les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour préserver les entreprises de portage dans un contexte où la sauvegarde de l'emploi reste une priorité absolue.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au portage salarial. Assurer le développement de ce dispositif, tout en sécurisant ses conditions d'exercice, constitue une préoccupation gouvernementale. C'est dans cette perspective, et suite à l'accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, que le ministre chargé du travail a confié à la branche du travail temporaire la responsabilité de conclure un accord permettant une inscription du portage salarial dans le code du travail. Cet accord a été conclu le 24 juin 2010. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été missionnée pour analyser en détail cet accord ainsi que les réserves formulées sur son contenu. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a également demandé à l'IGAS de mener une réflexion plus globale sur le portage salarial. Le rapport de l'IGAS lui sera ainsi remis à l'automne 2011, permettant d'engager une concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs du monde du portage, pour examiner les suites à donner à ce rapport.
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