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Texte de la REPONSE :
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Dans son dernier rapport public, la Cour des comptes, à l'issue de son contrôle sur l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) et sur l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) a effectivement relevé que les aides nationales versées par ces deux offices seraient redondantes avec celles versées par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et que les dispositifs d'aides seraient insuffisamment cohérents. En réponse à ces observations, le ministère de l'agriculture et de la pêche a rappelé qu'il était très attaché à simplifier les dispositifs de soutien, simplification qui passe notamment par la réduction du nombre de ces procédures. En ce qui concerne plus précisément les primes aux bâtiments d'élevage, un effort de coordination a été effectué. Depuis le 1er janvier, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) est géré uniquement par le CNASEA. Dans le même souci, la gestion des aides relatives à la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) et aux mesures agro-environnementales a été transférée au CNASEA à compter du 1er janvier 2007. S'agissant de l'efficacité des aides versées et de leur absence d'évaluation, le ministère de l'agriculture et de la pêche ne partage pas les conclusions de la Cour des comptes. En effet, la reconduction de certaines actions ne peut être évaluée avec pertinence qu'à moyenne échéance, délai au terme duquel les effets les plus structurants sur l'économie des filières agricoles peuvent alors être appréciés. De même, lors de crises graves comme les crises porcines, les dispositifs nationaux mis en place en complément de dispositifs communautaires ont été particulièrement efficaces et ont permis, notamment, de limiter les faillites des éleveurs les plus sensibles à la dégradation des marchés. S'agissant du recensement systématique des aides nationales reçues par chaque bénéficiaire, un système informatique permettant le suivi des aides d'État de minimis de l'agriculture a été élaboré. Il sera rendu prochainement opérationnel. Enfin, pour ce qui est de l'instruction et du contrôle des aides nationales, la Cour critique un contrôle insuffisant des services de l'État et des offices en matière d'aide nationale. Il convient néanmoins de souligner que les services d'audit et d'inspection du ministère de l'agriculture et de la pêche interviennent de façon prioritaire dans le domaine des aides communautaires, pour lesquelles les enjeux financiers sont sensiblement plus importants.
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