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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le fonctionnement de l'Eurogroupe au regard de la décision annoncée le 21 juin 2011 par le président de cette instance. En effet, le président de l'Eurogroupe a opéré un important revirement dans les dispositions qui avaient été prévues au mois de mars dernier relatives au mécanisme européen de stabilité financière (MESF). Il a ainsi annoncé que contrairement à ce qui avait été prévu, le mécanisme européen de stabilité financière n'aurait pas un statut prioritaire (senior) dans le cas de la Grèce, du Portugal et de l'Irlande. Dans ces conditions, si l'un de ces États fait défaut, le mécanisme qui leur aurait prêté des fonds ne serait pas remboursé en priorité et viendrait au même rang que les détenteurs ordinaires des obligations de cet État. D'autre part, la décision de l'Eurogroupe autorisant le fonds européen de stabilité financière (FESF) à pouvoir prêter 440 milliards d'euros effectifs aboutit à ce que l'engagement de la France passe de 90 milliards à 159 milliards d'euros, soit bien au-delà de l'autorisation donnée par le Parlement. En conséquence, il lui demande si la décision du président de l'Eurogroupe concernant le MESF a été prise après l'accord du gouvernement français, si le Gouvernement entend demander l'autorisation au Parlement d'aller au-delà de l'engagement initial au FESF et si, dans la négative, il exige que le plafond initial ne soit pas dépassé.
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