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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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retraite mutualiste du combattant
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Analyse :
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plafond majorable. montant
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Texte de la QUESTION :
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Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les attentes du monde combattant concernant la revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant. Le Président de la République, avant mai 2007, s'était engagé à porter le plafond de la rente mutualiste du combattant à 130 points de l'indice utilisé pour le calcul des pensions civiles et militaires d'invalidité. Pour le monde combattant, il est temps que cet engagement soit tenu, puisqu'il permettrait de fixer le plafond de la rente mutualiste à un montant de 1 800 euros en valeur annuelle. Ce complément de retraite spécifique, qui incite la jeune génération à épargner à l'instar de l'ancienne, apparaît d'autant plus nécessaire au moment où les régimes de remplacement vont rencontrer des difficultés pour conserver les retraites à leur niveau actuel, et où la plupart de nos soldats n'effectuent qu'un court passage dans les armées. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet dans la perspective du budget pour l'année 2012.
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Texte de la REPONSE :
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Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011 le montant du plafond s'élève à 1 731 euros pour une valeur du point d'indice fixée à 13,85 euros depuis le 1er octobre 2010. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile. Par ailleurs, le budget pour l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
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