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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les difficultés que rencontrent nos ressortissants avec le Royaume-Uni concernant la gestion du passeport européen pour les animaux. Ainsi l'un de ses administrés s'est vu refuser l'accès à son chien de plus de huit ans alors qu'il était détenteur d'un passeport européen à jour des vaccinations auquel était joint le carnet de vaccination à jour jusqu'à l'instauration du passeport européen et faisant apparaître les vaccinations mises en oeuvre, le test sérologique ainsi que l'implantation d'une puce électronique. Selon les autorités britanniques, il aurait fallu que les mentions figurant sur le carnet de vaccination apparaissent sur le passeport européen, ce qui aurait supposé refaire lesdites vaccinations, ledit test ainsi que l'implantation d'une nouvelle puce ! il lui demande de bien vouloir attirer l'attention de nos amis anglais sur les vicissitudes inutiles subies par nos concitoyens pourtant respectueux des règles sanitaires instaurées.
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Texte de la REPONSE :
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Le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil, relatif aux échanges intracommunautaires de carnivores domestiques fixe les règles relatives à leur transport au sein de l'Union européenne. Du fait de son statut d'île indemne de rage et d'échinococcose, la Grande-Bretagne bénéficie de garanties additionnelles aux règles de base applicables à ces échanges, à savoir un titrage sérique effectué 30 jours au moins après la vaccination de l'animal et des traitements antiparasitaires effectués dans un délai de 24 à 48 heures avant leur déplacement. Les modalités de réalisation du titrage et du traitement antiparasitaire ont donc été fixées de façon harmonisée. Cette réglementation avec ces conditions complémentaires contraignantes, a permis d'éviter la quarantaine systématique des animaux à leur arrivée en Grande-Bretagne, ce qui n'était pas le cas avant sa mise en place. Toutefois, un titrage effectué avant 2003 ne peut apporter les garanties qu'il a été réalisé dans les conditions de la réglementation actuelle, sauf si le vétérinaire peut attester du contraire dans le passeport pour animal de compagnie. L'application de la nouvelle réglementation conduit en conséquence dans la plupart des cas à procéder à un nouveau titrage. Si l'animal est déjà identifié par une puce électronique lisible, aucune réglementation n'impose une nouvelle identification par le biais d'un autre implant. Il faut en revanche impérativement et très logiquement que la vaccination et le titrage aient été réalisés après l'identification de l'animal, afin de pouvoir faire le lien entre celui-ci et les tests subis. Un chien, quel que soit son âge, ne peut voyager seulement avec un carnet de vaccination, qui n'est pas un document officiel. Pour qu'un animal soit autorisé à se déplacer en Grande-Bretagne ou dans tout autre État membre, il doit être accompagné d'un passeport européen pour animal de compagnie, seul document officiel reconnu par l'ensemble des États membres et dans lequel figurent toutes les informations sanitaires réglementaires. Le vétérinaire qui a en charge le suivi de l'animal pourra alors reporter dans le passeport de l'animal, s'il estime qu'elles peuvent être officiellement attestées par ses soins, les informations portées dans le carnet de vaccination. Enfin, l'obligation de titrage sérique à destination du Royaume-Uni devrait prendre fin au 31 décembre 2011.
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