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Texte de la REPONSE :
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L'exploitation cinématographique est à un tournant de son histoire, avec la généralisation de la numérisation de la projection en salles. Dans ce contexte, les pouvoirs publics - collectivités territoriales, Parlement, ministère de la culture et de la communication - se sont fortement mobilisés pour accompagner l'ensemble de l'exploitation cinématographique française dans cette révolution. Ainsi, le Parlement a adopté à l'unanimité, en septembre 2010, une loi rendant obligatoire la contribution financière des distributeurs à l'équipement numérique des salles. Cette loi prohibe, dans le but de garantir la diversité de l'offre cinématographique, toute pratique rendant cette contribution dépendante des choix de programmation en salles des oeuvres cinématographiques. Pour les cinémas qui ne pourraient financer leur équipement de projection numérique par les seules contributions des distributeurs, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a mis en place un dispositif d'aide, renforcé par les mécanismes spécifiques des collectivités territoriales, qui peut couvrir jusqu'à 90 % du montant des investissements nécessaires. La mobilisation de l'ensemble des pouvoirs publics et des collectivités doit permettre à la totalité des cinémas, incluant naturellement les salles de la petite et moyenne exploitation, de se doter d'équipement numérique avec la garantie que cette mutation technologique ne se fasse pas au détriment de la diversité culturelle. En effet, l'ensemble des mécanismes de soutien mis en oeuvre par le CNC en faveur de l'exploitation indépendante obéissent à la préoccupation constante de préserver la richesse et la diversité du parc cinématographique français. À ce titre, l'aide sélective à la création et à la modernisation, réservée aux exploitants propriétaires de moins de 50 écrans, vise à assurer une meilleure desserte cinématographique du territoire, et à favoriser la diversité de la diffusion en assurant la diversité de l'exploitation. De même, la progression constante de la dotation budgétaire de la procédure de classement art et essai (de 11,6 Meuros en 2005 à 13,8 Meuros en 2011) témoigne de cette forte volonté. Le ministère de la culture et de la communication sera attentif aux adaptations, si celles-ci s'avèrent nécessaires, des outils de régulation de l'offre cinématographique mis en place et gérés par le CNC, qu'il s'agisse des dispositifs habituels de soutien à l'exploitation ou des engagements de programmation auxquels sont soumis les plus importants exploitants.
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