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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Muselier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le montant des dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé. L'union nationale des indépendants retraités du commerce (UNIRC), association ayant pour objet la défense des droits sociaux des retraités commerçants et collaborant étroitement à l'administration du régime social des indépendants, a récemment fait part de ses inquiétudes concernant les possibilités d'accès aux soins des retraités les plus démunis. On peut constater ainsi qu'une trop large proportion des spécialistes de la santé exercent des dépassements qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale et parfois l'assurance mutuelle ne suffit pas non plus. Si le Gouvernement a récemment mis en oeuvre une réforme de grande ampleur visant à assurer la pérennité de nos systèmes de retraite et à garantir à nos aînés le maintien d'un certain niveau de prestations, il apparaît également nécessaire d'encadrer le coût de certains services afin que les retraités puissent continuer à bénéficier de la meilleure offre de soins possible. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'adopter des mesures complémentaires destinées à limiter les dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé.
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