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Texte de la REPONSE :
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Il appartient à tout compatriote en déplacement ou résident à l'étranger de se prémunir contre les risques sanitaires. C'est pourquoi aussi bien les services consulaires que la Maison des Français de l'étranger et les différents sites Internet du ministère des affaires étrangères et européennes encouragent à souscrire une assurance couvrant les risques sanitaires, y compris pour un rapatriement par avion spécial médicalisé, l'État ne pouvant se substituer à leur imprévoyance. Toutefois, les ressortissants français qui connaissent de graves problèmes de santé à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un rapatriement sanitaire organisé par le ministère des affaires étrangères et européennes. Le rapatriement intervient, en particulier, en cas d'impossibilité pour les intéressés d'être soignés sur place dans des conditions satisfaisantes en raison soit de la piètre qualité des soins dispensés, ou d'une insuffisance de ceux-ci au regard de la pathologie en cause, soit de leur coût au regard de la situation financière de ces derniers. En effet, de nombreux Français à l'étranger ne sont couverts ni par le régime local d'assurance maladie, quand une telle garantie existe dans leur pays de résidence, ni par la Caisse des Français de l'étranger (CFE), ni par une assurance « frais médicaux/rapatriement » souscrite par leur employeur ou par eux-mêmes. Nos compatriotes justifient le plus souvent cette carence par le coût des assurances volontaires, qu'ils jugent trop élevé au regard de leurs revenus, voire par leur négligence. S'agissant des Français en séjour temporaire à l'étranger, il leur revient également de se prémunir contre les risques de maladie ou d'accident par la souscription d'une assurance spécifique. Toutefois, nombre d'entre eux ne bénéficient d'aucune couverture, soit par souci de diminuer le coût de leur voyage du montant de la cotisation, soit parce qu'ils rentrent dans l'un des nombreux cas d'exclusion de garantie (au titre d'une maladie préexistante notamment) quand leur séjour n'excède pas la période initiale de garantie, fixée généralement à 90 jours par contrat. Pour ces compatriotes en difficulté, lorsque les conditions ne sont pas réunies localement pour assurer une prise en charge satisfaisante de leur pathologie, les services consulaires et l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes mettent en place la logistique du rapatriement sanitaire en liaison avec le SAMU de Paris, compétent pour la partie médicale. Si l'intéressé n'est pas en capacité d'en assumer le financement immédiat, l'administration fait appel en premier lieu à la solidarité familiale (notamment au titre de l'obligation alimentaire en vertu des articles 203, 205 à 207, et 367 du code civil et de l'article L. -132-6 du code de l'action sociale et des familles) et amicale, ainsi qu'à la communauté française à travers les sociétés françaises de bienfaisance et les différentes associations françaises locales. Cependant, devant l'urgence de certaines situations et la détresse de nos compatriotes, en particulier lorsque le pronostic vital est engagé, la priorité est donnée à l'aspect sanitaire. Le MAEE est donc amené à préfinancer les frais de rapatriement d'un certain nombre d'entre eux, en contrepartie d'un engagement de remboursement, par l'intéressé ou ses obligés alimentaires, des sommes avancées, voire, en cas d'indigence avérée, à prendre en charge totalement ou partiellement les frais afférents sur les crédits du programme 151 « Français à l'étranger ». Il assure également un suivi de ces personnes, après leur arrivée en France, afin qu'elles puissent bénéficier - lorsqu'elles ne disposent pas d'une couverture sociale sur le territoire national - de l'aide médicale de l'État à titre humanitaire. Le MAEE se charge ensuite, en liaison avec l'administration compétente, de faire émettre un titre de perception vis-à-vis du débiteur, signataire de l'engagement de remboursement, le cas échéant. Au final, le taux de recouvrement des créances est inférieur à 10 %, compte tenu des différents recours engagés par les débiteurs (demande de remise gracieuse totale ou partielle de la dette ou mise en place d'un échéancier de paiement auprès du comptable chargé du recouvrement). Ainsi, en 2010, 109 Français ont été rapatriés pour raisons sanitaires pour un coût total de 793 400 euros (dont 12 évacuations par avion médicalisé pour un coût de 508 700 euros). En revanche, sauf cas très exceptionnel (patient intransportable notamment), le MAEE ne prend pas en charge les frais d'hospitalisation et de soins engagés à l'étranger. Il appartient à nos compatriotes de passage de les régler et de présenter les factures acquittées à leurs organismes d'assurance maladie pour remboursement.
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