|
Texte de la REPONSE :
|
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle oeuvre actuellement près de 94 % de la population métropolitaine. En application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des 1 626 zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Le passage à la télévision tout numérique dans le département de la Charente-Maritime a eu lieu le 19 octobre 2010, en même temps que pour les autres départements de la région Poitou-Charentes. La couverture TNT du département depuis le passage est proche de 90 %, très supérieure à la couverture analogique historique, de l'ordre de 80 %, selon le CSA. La couverture de l'agglomération de Rochefort-sur-Mer est essentiellement assurée par l'émetteur principal de Niort-Maisonnay et par les émetteurs de La Rochelle - ZUP de Mireuil 196 et de Royan - Château d'eau Malakoff. Une zone d'interférences irréductible, liée à la diffusion de signaux en provenance des trois émetteurs sur les mêmes canaux de fréquences, avait été identifiée par le CSA et communiquée aux différents élus concernés, notamment par l'intermédiaire du groupement d'intérêt public France Télé numérique. Cette zone a été mieux définie lors des campagnes de mesures menées par l'Agence nationale des fréquences (ANFr) après le passage à la télévision tout numérique. Ces mesures ont permis de réviser fortement à la baisse le nombre de téléspectateurs potentiellement gênés par ces brouillages. Au demeurant, le nombre de plaintes recueillies à ce sujet ne semble pas à ce jour significatif. Pour les foyers effectivement concernés par ces brouillages, le CSA préconise de passer à un mode de réception alternatif à la télévision numérique terrestre. D'une part, un accès est possible sur la zone par la technologie ADSL. D'autre part, une offre gratuite par satellite disponible sur tout le territoire en application de la loi du 5 mars 2007 permet depuis l'été 2007 de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair de la TNT, sans abonnement ni frais de location. Une deuxième offre satellitaire sans abonnement ni frais de location a également vu le jour au mois de juin 2009 sur une position orbitale différente. Soucieux de ne laisser personne à l'écart de la télévision numérique, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures afin d'aider et d'accompagner les catégories sociales les plus fragiles tout au long du processus d'extinction de la diffusion en mode analogique. L'accompagnement financier des particuliers dans le passage à la télévision tout numérique dans la région Poitou-Charentes a été assuré par deux fonds d'aide, institués par l'article 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, introduit par la loi du 5 mars 2007. Ces fonds d'aide étaient ouverts jusqu'à six mois après le passage à la télévision tout numérique dans la région, soit jusqu'au 19 avril 2011. Le premier fonds était destiné à contribuer à la continuité de la réception gratuite des services de télévision hertzienne en clair, après l'extinction de leur diffusion en mode analogique. L'aide était accordée à leur demande et sous condition de ressources aux foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant ces services que par voie hertzienne terrestre analogique. L'accompagnement des foyers résidant dans des zones non couvertes par la TNT au terme du passage a été assuré par le fonds d'aide complémentaire, permettant de subventionner la migration vers un mode de réception alternatif Les foyers résidant dans ces zones et qui dépendaient de la voie hertzienne terrestre analogique pour la réception de la télévision ont pu bénéficier d'une aide d'un montant de 250 euros leur permettant notamment de financer l'achat et l'installation d'un équipement de réception de la télévision numérique gratuite par satellite ou de toute autre solution disponible, dans le respect du principe de neutralité technologique. Ce fonds était ouvert à tous les foyers, sans condition de ressources ni de dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public. Par ailleurs, un dispositif d'assistance technique, destiné aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes handicapées (taux d'invalidité supérieur à 80 %) avait été mis en place, qui a permis à des agents formés spécialement d'intervenir, gratuitement, au moment du passage, au domicile des foyers qui en ont fait la demande, afin de brancher les équipements nécessaires, régler les chaînes de la télévision et fournir toutes explications utiles. Dans la région, 3 400 interventions ont été réalisées à ce titre. Par ailleurs, plus de 10 000 interventions ont aussi été réalisées par des bénévoles formés par le groupement d'intérêt public France Télé numérique, dans le cadre de l'assistance de proximité. Il convient de rappeler qu'afin d'assurer la publicité de l'ensemble de ces mesures d'accompagnement, le GIP France Télé numérique avait déployé un important dispositif d'information dans la région, en direction des collectivités territoriales, des associations, des médias, des professionnels et du grand public. Parmi les premières actions, un dossier avait notamment été adressé à l'ensemble des élus de la région dès le 10 mai 2010 et un guide envoyé le 25 juin aux syndics et bailleurs, d'une part, aux antennistes et revendeurs, d'autre part. Dès le mois de juillet, 1 058 points d'information fixes avaient été mis en place dans les mairies, permettant la diffusion, à partir du 5 juillet, de 529 000 dépliants destinés au grand public. 738 000 exemplaires du guide « grand public » de 32 pages ont été envoyés aux domiciles des foyers pendant la semaine du 13 au 17 septembre et 96 690 dépliants « Aides » distribués auprès de 481 structures (centres communaux d'action sociale, associations, foyers d'hébergement, maisons de retraites, ainsi que mairies et particuliers sur demande). La tournée des régions « tous au numérique » s'est déroulée à partir du 7 septembre, avec 231 journées de communication terrain. Enfin, une large communication publicitaire avait été mise en place, aussi bien à la télévision que dans la presse régionale et télévisuelle.
|