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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés que rencontrent les hôteliers situés en ZRR (zone de revitalisation rurale) pour effectuer le branchement et équiper leurs chambres et salon de télévision aux normes de la TNT (télévision numérique terrestre). Ces difficultés sont encore plus importantes lorsque les structures hôtelières sont petites. Il lui demande donc si le Gouvernement peut envisager la possibilité d'octroyer une aide à l'hôtellerie située en ZRR pour installer la TNT.
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Texte de la REPONSE :
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Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. D'après le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre actuellement près de 94 % de la population métropolitaine. Son déploiement se poursuivra jusqu'au 30 novembre 2011, pour desservir plus de 95 % de la population. En application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le CSA a publié, le 23 décembre 2008, la liste des 1 626 zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Dans les zones couvertes au terme du passage à la télévision tout numérique, la pose d'un adaptateur, d'un coût de 20 euros, entre le téléviseur et l'antenne suffit pour recevoir la TNT. Par ailleurs, de façon à alléger la charge induite par le passage à la télévision tout numérique, la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a institué une obligation d'intégrer un dispositif de réception numérique dans tous les téléviseurs commercialisés depuis le 1er janvier 2008. Pour les zones qui ne seront pas couvertes par la TNT au terme du passage à la télévision tout numérique, une offre gratuite par satellite, disponible sur tout le territoire en application de la loi du 5 mars 2007, permet depuis l'été 2007 de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair de la TNT, sans aucun abonnement ni frais de location. Une deuxième offre satellitaire sans abonnement ni frais de location a également été lancée au mois de juin 2009 sur une position orbitale différente. Les services gratuits de la TNT sont également accessibles dans certaines zones par le câble ou l'ADSL. Le Gouvernement a prévu un important effort financier pour ne laisser aucun foyer à l'écart de la télévision numérique. Les foyers résidant dans les zones qui ne seront pas couvertes par la TNT et qui dépendent de la voie hertzienne terrestre analogique pour la réception de la télévision peuvent ainsi bénéficier d'une aide leur permettant notamment de financer l'achat et l'installation d'un équipement de réception de la télévision numérique gratuite par satellite ou de toute autre solution disponible, dans le respect du principe de neutralité technologique. Ce fonds d'aide est ouvert à tous les foyers de particuliers, sans condition de ressources ni de dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public. Les professionnels ne peuvent pas bénéficier de ce fonds d'aide. Toutefois, afin de faciliter le passage au tout numérique, le GIP « France Télé Numérique » a élaboré une charte de confiance « Tous au numérique », sur laquelle se sont engagés les antennistes signataires, afin d'orienter notamment les professionnels vers les solutions techniques les plus adaptées à leurs besoins, en particulier en termes de prix.
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