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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des actions de l'ONF en matière environnementale. Au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. le sénateur Philippe Leroy a rappelé dernièrement que l'État ne finançait plus entièrement les actions de l'ONF en matière environnementale et que cette mesure pesait fortement sur les comptes de cet office. Afin de compenser ce déficit, l'ONF continue de facturer des frais de garderie aux communes et propose de mettre ses agents au service de ces dernières pour le suivi des travaux sylvicoles qu'elles ont à conduire. Il en résulte des frais supplémentaires qui sont facturés directement aux bénéficiaires du bois qu'il soit de chauffage ou industriel. Ce coût supplémentaire impact directement les particuliers qui utilisent un système de chauffage faisant appel aux énergies renouvelables, ce qui va à contre-courant de la logique. Il lui demande s'il n'est pas envisageable de redonner la mission de suivi des travaux sylvicoles aux agents de l'ONF et ce dans le cadre de leurs fonctions de conseil et de gestion des forêts communales.
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