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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la transmission des comptes analytiques de la grande distribution à l'Observatoire des prix et des marges alimentaires. Le rapport de l'Observatoire indique qu'en dix ans, les marges des producteurs n'ont cessé de baisser, alors que celles des distributeurs ont largement augmenté. Toutefois, la Fédération du commerce et de la distribution reproche à l'Observatoire de raisonner en termes de marges brutes et non nettes (qui tiennent compte des frais de structure et de fonctionnement des distributeurs) et renvoie la balle dans le camp des industriels qui feraient des marges trois à cinq fois supérieures à celles des distributeurs. À ce titre, il lui demande ce qu'il compte faire pour que l'Observatoire dispose des comptes analytiques de la grande distribution.
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Texte de la REPONSE :
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Après plusieurs mois de travaux, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son premier rapport annuel au Gouvernement et au Parlement le 27 juin 2011. Le rapport est consultable sur le site Internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Ce rapport très complet, établit un diagnostic neutre, objectivé, documenté. Il était essentiel de disposer d'éléments précis sur la question des prix alimentaires, afin de sortir des affrontements subjectifs et d'objectiver les problèmes pour les résoudre de la manière la plus efficace possible. Le rapport a clairement établi que la grande distribution, sur un certain nombre de produits alimentaires, réalise des marges qui semblent excessives. Cependant, les marges mises en évidence dans le rapport sont des marges brutes et non des marges nettes. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a demandé aux distributeurs de fournir à l'Observatoire les comptes analytiques précis de leurs différents rayons afin de permettre à ce dernier de poursuivre ses travaux. Il est essentiel que tous les professionnels, de l'amont agricole, de la transformation et de la distribution participent pleinement à cet effort de transparence. Un questionnaire a ainsi été élaboré afin de connaître périodiquement les charges des divers rayons des enseignes de la distribution qui peuvent être affectés aux produits alimentaires suivis par l'Observatoire. FranceAgriMer recueille actuellement les réponses à ce questionnaire, dans le respect de la confidentialité. L'exploitation des données transmises permettra de compléter prochainement le dispositif de suivi de l'Observatoire.
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