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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le tri sélectif. En France, la quantité d'ordures ménagères ne cesse d'augmenter, 360 kilogrammes par an et par personne, un poids multiplié par deux en quarante ans, et seule une très faible partie de ces déchets (12 %) est réutilisée pour fabriquer d'autres objets. Environ 100 milliards d'emballages sont mis chaque année sur le marché, qui génèrent 5 millions de tonnes de déchets. La priorité, en matière de recyclage, a été donnée aux emballages ménagers, qui représentent un tiers du poids de nos poubelles. Quinze ans après la mise en place de la collecte sélective en France, chaque foyer se débarrasse en moyenne de dix emballages alimentaires par jour dans la poubelle jaune. Le système est compliqué puisqu'il varie selon les communes et doit être créé pour chaque matériau. Les Français sont aussi mal informés. Face à des emballages dont la composition se sophistique, ils ne savent plus à quel bac se vouer et ne voient pas toujours l'intérêt du tri. À Paris, un camion d'ordures sur trois est envoyé vers un incinérateur à cause d'erreurs de tri. Une réforme globale du système est en débat : la responsabilité laissée, depuis 1992, à chaque département et à quelques industriels de la collecte et du recyclage (SITA-Suez et Onyx-Veolia), tout comme la délégation donnée à l'entreprise privée Eco-Emballages, montrent leurs limites. Au lieu d'avoir, par exemple sur chaque emballage un emblème ou un logo qui aiderait à identifier le bac de recyclage approprié, les fabricants préfèrent continuer leur autopromotion en apposant le « point vert » qui indique qu'ils ont payé leur cotisation obligatoire à Eco-Emballages. Sous la contrainte de la réglementation européenne, les industriels font des efforts. Ils réduisent la quantité de matière qui constitue les emballages : en dix ans, ceux en plastique ont perdu 28 % de leur poids, les briques alimentaires 24 %, et les boîtes de conserve 37 %. Ils cherchent aussi à développer une filière plus performante pour le recyclage du plastique. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de réduire davantage le nombre de déchets, améliorer leur tri et parfaire leur recyclage.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de souligner les résultats encourageants de la filière dédiée à la valorisation des déchets d'emballages ménagers. En effet, parmi l'ensemble des déchets ménagers, le flux des déchets d'emballages est celui qui atteint les meilleurs taux de recyclage, grâce notamment au dispositif de soutien financier aux collectivités locales, mis en place conformément aux articles R. 543-56 à R. 543-59 du code de l'environnement. Ainsi, dans le cadre de ce dispositif, plus de 60 % des déchets d'emballages ménagers ont été recyclés en 2006. Ce taux intègre le recyclage des briques alimentaires. Eco-Emballages et Adelphe sont les organismes agréés au titre de l'article R. 543-59 du code de l'environnement pour gérer le dispositif de soutien financier. Leurs agréments ont été renouvelés par arrêtés le 30 décembre 2004. Un cahier des charges, annexé à ces arrêtés, fixe notamment à ces sociétés des objectifs ambitieux en termes de recyclage des emballages ménagers (a minima, 75 % des emballages en acier doivent être recyclés en 2008, 30 % de ceux en aluminium, 65 % des emballages en verre, 50 % des papiers-cartons, et 21,5 % des plastiques). Selon les perspectives actuelles, ces objectifs devraient être atteints. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, Eco-Emballages a été encore plus ambitieux et s'est engagé, avec les principaux producteurs et importateurs de biens de consommation emballés, à recycler 75 % des déchets d'emballages ménagers à l'horizon 2012. Dans une perspective d'optimisation du dispositif, il convient également d'améliorer la qualité du tri effectué à la source par les citoyens, s'agissant notamment des briques alimentaires. Dans ce but, les ambassadeurs du tri, employés par les collectivités locales ou leurs mandataires, peuvent jouer un rôle essentiel. Ainsi, un accord cadre a été signé le 31 mai 2006 entre le ministère chargé de l'écologie, celui chargé de l'emploi, l'association des maires de France, les sociétés Eco-Emballages et Adelphe, et Rudologia (un institut de formation). Cet accord cadre prévoit que les collectivités locales ou leurs mandataires peuvent bénéficier, pour l'embauche d'ambassadeurs du tri, non seulement du soutien apporté par les sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe, mais aussi des aides à l'emploi. Ces mesures leur permettent de recruter des ambassadeurs du tri dans des conditions très avantageuses. Enfin, tout comme pour les déchets d'emballages ménagers, des dispositifs réglementaires ont également été mis en place afin de soutenir la valorisation des pneus, des véhicules hors d'usage, des déchets d'équipements électriques et électroniques, des piles et des prospectus. Les textiles devraient également faire l'objet d'un tel dispositif très prochainement. Ces différents dispositifs réglementaires devraient permettre d'accroître sensiblement le recyclage des déchets ménagers.
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