Le contrôle du bruit des véhicules à deux roues à moteur et notamment des cyclomoteurs repose sur un large éventail de mesures prises tant au niveau de la réception des véhicules, de la surveillance du marché, du contrôle en circulation que de l'inspection périodique. Les modifications de l'échappement des deux roues et plus particulièrement des cyclomoteurs, principalement destinées à accroître la puissance de ces engins, représentent la source majeure de l'augmentation des nuisances et des émissions sonores de ces véhicules. La lutte contre le débridage est l'une des préoccupations majeures du Gouvernement et des dispositions législatives et réglementaires ont été prises pour lutter contre cette pratique. L'identification des véhicules par l'obligation d'immatriculation de tous les cyclomoteurs neufs depuis le mois de juillet 2004, étendue progressivement à tous les cyclomoteurs en circulation, a été le préalable nécessaire au renforcement des contrôles. Les dispositions de la loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports visaient à mieux réprimer la vente des véhicules à deux roues à moteur débridés ou des dispositifs destinés à faire dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse ou de puissance maximale. Pour améliorer la mise en oeuvre de la réglementation et notamment le respect de l'interdiction du débridage, le Comité interministériel de sécurité routière a décidé le 18 février 2010 l'introduction d'un contrôle technique obligatoire périodique pour les cyclomoteurs visant notamment à vérifier le bridage de ces véhicules. L'application de cette mesure nécessite la définition précise des modalités techniques de ce contrôle, ce qui est en cours. Le contrôle en matière de nuisances sonores des véhicules en circulation est effectué, conformément aux dispositions de l'article R.318-3 du code de la route, par les agents habilités à constater les infractions (au rang desquels figurent les policiers municipaux). L'article R.325-8 du code de la route permet en outre à un fonctionnaire ou un agent habilité à prononcer l'immobilisation de prescrire au conducteur d'un véhicule paraissant exagérément bruyant de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore doté d'un matériel de mesure agréé en vue de sa vérification. Ce type d'appareil équipe les trente et une brigades de contrôle technique de la police nationale, de nombreux escadrons départementaux de sécurité routière de la gendarmerie nationale et un certain nombre de polices municipales. Chaque année, dans le cas spécifique des nuisances sonores générées par les deux-roues motorisés, près de 20 000 procès-verbaux sont dressés par la police et la gendarmerie nationales. En sus de ces mesures une modification significative des règles de réception communautaire des véhicules à deux roues à moteur portant notamment sur les niveaux limites réglementaires des émissions sonores, le renforcement des dispositions de construction en matière d'antimanipulation et l'introduction de dispositions harmonisées de surveillance du marché incluant les contrôles au niveau des ventes et des distributeurs devrait être adoptée à Bruxelles par le Parlement européen et le Conseil avant la fin 2012.