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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Vandewalle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre le bruit au quotidien. En effet, parmi les causes d'insatisfaction des ménages, le bruit arrive en première position devant le manque de sécurité et la pollution. Et les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur sont le premier motif des plaintes des élus et des administrés. En mai 2005, une circulaire était envoyée aux Préfets pour la mise en oeuvre du plan d'action contre le bruit : « renforcement et suivi de la police du bruit en matière de voisinage et des deux-roues » et ce dans le cadre du premier plan national santé environnement. Dans le cadre du deuxième plan national santé environnement (2009-2013), la lutte contre le bruit figure également parmi les priorités de 2011. En conséquence, il lui demande si un bilan a été fait de l'application du plan gouvernemental de lutte contre le bruit et quels sont les axes qui seront développés dans le cadre du deuxième plan national santé environnement en matière de lutte contre le bruit, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores liées aux deux-roues.
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Texte de la REPONSE :
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Une enquête réalisée à la demande du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement par TNS SOFRES en mai 2010 fait apparaître que ce sont les deux-roues qui arrivent largement en tête des sources de nuisances avec 39 % de citations, devant le volume des conversations ou les cris dans le voisinage (9 %), les animaux domestiques (9 %), le bricolage ou le jardinage (6 %), le volume des appareils TV-Hifi des logements voisins (5 %) et les déplacements dans l'immeuble (5 %). La gêne créée par le bruit des deux-roues est ressentie avec la même intensité dans toutes les catégories de la population alors que l'on recense des perceptions différentes en ce qui concerne les bruits de voisinage (conversations, cris et déplacements). Les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur sont réglementées par l'article R. 318-3 du code de la route. La répression du bruit peut être entreprise par des agents verbalisateurs habilités à constater les infractions à l'équipement (au rang desquels figurent les policiers municipaux) selon l'article R. 325-8 du code de la route, qui prescrit l'immobilisation d'un véhicule paraissant exagérément bruyant et impose sa présentation à un service de contrôle doté d'un matériel de mesure agrémenté. Ce type d'appareil équipe les trente et une brigades de contrôle technique de la police nationale, de nombreux escadrons départementaux de sécurité routière de la gendarmerie nationale et un certain nombre de polices municipales. En cas de non-conformité, le contrevenant s'expose alors à une contravention de troisième classe, son véhicule ne lui étant restitué qu'après vérification de la remise en conformité de son système d'échappement. Chaque année, dans le cas spécifique des nuisances sonores générées par les deux-roues motorisés, près de 10 000 verbalisations sont dressées par la gendarmerie. Une charte est par ailleurs en préparation avec les professionnels de la branche, ceux-ci s'engageant à rappeler aux utilisateurs que seuls des dispositifs d'échappement homologués peuvent être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation.
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