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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sécurité des déchèteries ouvertes au public. Saisie de plusieurs requêtes portant sur cette question, la commission de la sécurité des consommateurs a prescrit la réalisation d'une enquête de terrain visant à apprécier le niveau de sécurité d'une dizaine de déchèteries apparaissant représentatives. Cette enquête a notamment confirmé que l'exiguïté des quais de déchargement des déchets, la mauvaise organisation de la circulation sur les sites (peu de « marche en avant », cohabitation de la circulation de véhicules et de camions, défaut de signalisation des zones dédiées aux véhicules et aux piétons), le manque de prise en compte du risque de chute de personnes (pas d'avertissements aux usagers, espace entre les bennes et le quai trop important, absence de protection faisant office de garde-corps, existence d'emplacements vides non condamnés à la circulation après enlèvement des bennes) le mauvais état des infrastructures et des équipements (notamment voierie, plates-formes, bennes, garde-corps) pouvaient générer des risques de blessures et de chutes des usagers. Sur la base des données recueillies, la commission de sécurité des consommateurs, dans son avis rendu le 9 avril 2009 a notamment recommandé aux pouvoirs publics d'introduire dans la réglementation, spécialement dans l'arrêté du 2 avril 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement des exigences essentielles pour la sécurité des usagers des déchèteries ouvertes au public telles que d'une part la mise en place de dispositifs de protection et de mesures d'organisation visant à prévenir les chutes de personnes dans les bennes, sur les aires de déchargement des déchets et des objets encombrants ; et d'autre part l'organisation de la circulation des véhicules dans les déchèteries ouvertes au public. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles suites elle entend donner à ces recommandations.
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