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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le remboursement des frais que les militaires engagent pour l'accomplissement de leurs missions, de leurs déplacements, de leurs stages ou de leurs déménagements. Dans son avis rendu au terme de sa 85e session, qui s'est tenue du 20 au 24 juin 2011, le Conseil supérieur de la fonction militaire a une nouvelle fois pointé des dysfonctionnements, dénonçant une situation devenue « scandaleuse », dans laquelle « il n'est pas rare que des militaires doivent attendre jusqu'à un an pour être remboursés de leur frais de déménagement ou jusqu'à 6 mois pour le remboursement de leur frais de missions ». Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre rapidement un terme à cette situation, particulièrement préjudiciable aux militaires les plus modestes.
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Texte de la REPONSE :
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Consécutivement à la 85e session du Conseil supérieur de la fonction militaire, qui s'est déroulée à Paris du 20 au 24 juin 2011, le ministre de la défense et des anciens combattants a demandé à ses services de lui présenter un plan d'actions tendant à réduire, à brève échéance, les délais de remboursement des frais engagés par les militaires dans le cadre de l'accomplissement de missions, de déplacements, de stages ou de déménagements. Le personnel dédié à cette mission verra ainsi prochainement ses effectifs renforcés et sera dégagé de toute autre obligation. Dans le même temps, les pratiques locales de traitement des dossiers seront minutieusement analysées, afin de les simplifier et de les optimiser. Les procédures de versement d'avances et de prise en charge des dépenses par l'administration, sans que les militaires n'aient à engager de frais, seront en outre développées. Par ailleurs, les contrôles opérés par les organismes vérificateurs et payeurs seront allégés et le rythme de reconstitution des fonds d'avances des régies et des trésoreries militaires sera accéléré. Enfin, une meilleure information concernant les conditions générales de remboursement des frais de mission sera diffusée au personnel. À moyen terme, la généralisation du logiciel FD@ligne, qui permet l'envoi dématérialisé des pièces justificatives des frais de mission à un organisme unique de traitement et de paiement, contribuera à réduire les délais de remboursement. Cette procédure, actuellement utilisée par environ un tiers des bases de défense, sera étendue à l'ensemble de ces structures d'ici à un an. Un suivi attentif de chacune de ces mesures sera mis en place pour évaluer leur efficacité en termes d'amélioration de la prise en charge des frais de déplacement du personnel militaire.
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