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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'emploi des professeurs en éducation physique et sportive au sein de l'académie de Rennes. En effet, suite à l'insuffisance de recrutements de titulaires aux différents concours du CAPEPS externe et interne et de l'agrégation externe en 2011, 14 postes restent vacants en établissements dans l'académie de Rennes et le nombre de postes en zone de remplacement est en nette diminution. L'éducation nationale risque d'être contrainte, pour garantir la continuité du service public et assurer les horaires obligatoires sur les postes vacants, de recourir à l'utilisation de personnels titulaires remplaçants, qui ne pourront plus assurer leur vocation première. Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend arrêter une liste complémentaire d'admis à ce concours et augmenter pour les prochaines sessions le nombre de recrutements de titulaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles réformes pédagogiques. Pour la session 2011, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, le nombre de postes en éducation physique et sportive a été fixé à 726 postes soit une progression de 19 %. Cette augmentation est particulièrement significative, dans un contexte de resserrement du volume des recrutements, de l'effort important du ministère de l'éducation nationale pour cette discipline. Par ailleurs, le principe de l'établissement d'une liste complémentaire est posé par l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. 560 candidats ont été retenus sur la liste principale au concours externe du CAPEPS à la session 2011, ce qui correspond au nombre de postes offerts. Il n'a pas été établi de liste complémentaire. D'une manière générale, le jury d'un concours peut ne pas dresser de liste complémentaire lorsqu'il estime qu'en dehors de ceux proposés à l'admission, aucun candidat ne présente les aptitudes nécessaires pour être inscrit sur cette liste. En ce qui concerne l'académie de Rennes, les travaux de préparation de la rentrée scolaire 2011 en matière de gestion prévisionnelle ont permis, après dialogue avec l'académie, l'affectation de 44 enseignants d'EPS (titulaires et stagiaires). Pour la session 2012, la détermination des postes ouverts en EPS sera, à nouveau, en augmentation de 8 % portant les recrutements possibles à hauteur de 785.
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