13ème législature

Question N° : 113780	de  M.   Nauche Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corrèze )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7524
	Réponse publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10839
Rubrique :	éducation physique et sportive
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	recrutement. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'insuffisance de recrutements de titulaires d'enseignants d'EPS aux différents concours (CAPEPS externe et interne 2011 et agrégation externe 2011). En effet, 350 postes restent vacants en établissements au plan national et le nombre de postes en zone de remplacement est en nette diminution puisqu'il est enregistré une perte de 34 postes. Pour garantir la continuité du service public et assurer les horaires obligatoires, l'administration devra recourir sur les postes vacants à l'utilisation de personnels titulaires remplaçants qui ne pourront plus assurer leur vocation première : le remplacement. Il semble donc essentiel de recourir à des recrutements complémentaires pour pallier ce manque de postes d'enseignants d'EPS pour la rentrée prochaine. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend arrêter une liste complémentaire d'admis au concours du CAPEPS 2011.
Texte de la REPONSE :	Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles réformes pédagogiques. Pour la session 2011, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, le nombre de postes en éducation physique et sportive a été fixé à 726 postes soit une progression de 19 %. Cette augmentation est particulièrement significative, dans un contexte de resserrement du volume des recrutements, de l'effort important du ministère de l'éducation nationale pour cette discipline. Par ailleurs, le principe de l'établissement d'une liste complémentaire est posé par l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. 560 candidats ont été retenus sur la liste principale au concours externe du CAPEPS à la session 2011, ce qui correspond au nombre de postes offerts. Il n'a pas été établi de liste complémentaire. D'une manière générale, le jury d'un concours peut ne pas dresser de liste complémentaire lorsqu'il estime qu'en dehors de ceux proposés à l'admission, aucun candidat ne présente les aptitudes nécessaires pour être inscrit sur cette liste. Pour la session 2012, la détermination des postes ouverts en EPS sera, à nouveau, en augmentation de 8 % portant les recrutements possibles à hauteur de 785.

S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O