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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Lecoq à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Depuis 2004 et la loi de décentralisation, les gouvernements ont organisé un démantèlement complet de l'AFPA, souhaitant ainsi ouvrir la voie aux organismes de formation à but lucratif. Le Gouvernement s'est désengagé de toute responsabilité auprès de cette association nationale dont la qualité des formations était unanimement reconnue et qui joue un rôle évident de service public de formation, en transférant aux régions les financements des formations des demandeurs d'emploi, tout en voulant leur imposer de mettre en concurrence l'AFPA avec les organismes privés. Ceci a des conséquences dramatiques pour les formateurs et pour les personnes formées. La casse de l'outil de travail entraîne un profond désarroi des salariés de l'AFPA qui ont engagé la lutte. L'AFPA doit garder sa réputation inégalée de qualité, son rôle social doit perdurer pour les demandeurs d'emploi d'aujourd'hui et de demain. Il lui demande quelles sont les dispositions et les mesures financières qu'il compte mettre en oeuvre afin de replacer l'AFPA au service des demandeurs d'emploi et des salariés, pour que ses agents accomplissent au mieux leurs missions, garantissant un véritable service public de formation continue. Il souhaite aussi savoir si de nouvelles mesures législatives seront proposées concernant le transfert du patrimoine de l'État vers l'AFPA, jugé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
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