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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés rencontrées par les entreprises locales de distribution (ELD) qui alimentent en électricité 3,5 millions d'habitants dans plus de 2 800 communes. Sans aucune concertation avec les fédérations nationales, le tarif de cession a subi des hausses très importantes pour les trois derniers exercices : + 8 % en 2008, + 6 % en 2009 et + 10 % en 2010. Elles subissent ainsi un pincement de marge très sévère puisque les recettes issues des tarifs réglementés progressent beaucoup moins vite que les achats d'énergie correspondant. Il est donc nécessaire de ne pas imposer des tarifs qui érodent dangereusement leurs marges au point de menacer l'existence de certaines d'entre elles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accompagner les ELD.
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