13ème législature

Question N° : 11379	de  M.   Nicolas Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  27/11/2007  page :  7440
	Réponse publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1639
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	code de la route
Analyse :	respect. priorité
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les risques encourus par les usagers de la route aux intersections. En effet, de nombreux accidents se produisent lors du passage à l'intersection de plusieurs routes. Le code de la route précise les règles de priorité aux croisements ; néanmoins en milieu rural et en l'absence de visibilité, il est parfois difficile d'éviter l'accident. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il envisagerait la possibilité d'installer des panneaux de signalisation indiquant un « cédez le passage » ou un stop le long des routes départementales afin de sécuriser ces intersections.
Texte de la REPONSE :	En application des dispositions du code de la route relatives aux régimes de priorité et d'arrêt aux intersections, la réglementation de la signalisation des routes et autoroutes autorise l'usage de panneaux « Cédez le passage » ou « Stop » aux intersections de toutes les catégories de routes pour indiquer l'obligation de céder le passage aux usagers venant de l'autre ou des autres routes rencontrées. Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police sur les routes considérées de décider de l'installation de ce type de panneaux.

UMP 13 REP_PUB Haute-Normandie O