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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la production hydroélectrique. L'hydroélectricité représente 16 % de la production mondiale d'électricité et possède de nombreux atouts. Elle est renouvelable, d'un faible coût d'exploitation et émet peu de gaz à effet de serre. Les contrats de vente type H97 pour les entreprises productrices d'hydroélectricité, actrices historiques du secteur local de cette énergie renouvelable, arrivent à échéance en 2012. La loi NOME précise que ces contrats pourront être renouvelés une fois à leur échéance aux mêmes conditions et pour une durée de 15 ans. À l'approche de 2012, de nombreux producteurs se posent la question des conditions de renouvellement et ont besoin d'être rapidement rassurés afin d'envisager des investissements et la modernisation de leurs installations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière et le remercie de lui préciser les conditions de renouvellement de ces contrats.
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