La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (loi TSN) a confié aux agents de I’ASN la mission d’inspection du travail dans les centrales nucléaires françaises. La santé, la sécurité, les conditions de travail et la qualité de l’emploi des salariés, de ses prestataires ou sous-traitants, au même titre que la sûreté des installations, bénéficient d’un contrôle régulier et coordonné, exercé par l’ASN. Ce contrôle est pratiqué lors de la construction, l’exploitation et le démantèlement des centrales nucléaires. Dans ce cadre, l’ASN a enquêté sur les modalités de déclaration des accidents du travail sur le chantier de Flamanville 3 ainsi que sur les conditions administratives d’emploi de salariés de l’Union européenne détachés sur le chantier. Cette enquête a conduit I’ASN à dresser le 6 juin 2011 un procès-verbal transmis au procureur de la République, à qui il appartient de donner les suites adéquates. Les actions de contrôle de l’ASN sur le chantier de l’EPR se poursuivront bien entendu, avec toute la rigueur nécessaire.