FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113818  de  M.   Diard Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Industrie, énergie et économie numérique
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7536
Réponse publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1639
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  raffinage
Analyse :  site pétrochimique de Berre. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'avenir du site pétrochimique de Berre, actuellement mis en ventre par le groupe LyondellBasell. Le personnel et les organisations syndicales du site pétrochimique sont inquiets depuis l'annonce de la vente de la raffinerie, craignant notamment la fermeture du site dans sa totalité. Le site pétrochimique emploie directement 1 250 employés et fait appel à près de 1 000 sous-traitants sur la région. Aussi, il lui demande si la mise en place d'un partenariat industriel ou financier est possible pour assurer l'avenir du site.
Texte de la REPONSE :

 

Le groupe LyonDellBasell est confronté depuis quelques années à une dégradation notable de son activité, liée à une baisse de la demande de ses produits, à une hausse des prix de ses matières premières, ainsi qu’à un niveau élevé de son endettement. Ces contraintes fortes ont conduit le groupe à engager une restructuration de ses activités au niveau mondial.

 

Pour ce qui concerne le secteur de la raffinerie en Europe, il y a lieu de prendre en compte des conditions d’exploitation peu favorables, avec le développement de surcapacités dans un contexte de tassement des besoins, une production mal adaptée à l’évolution du marché du fait d’une progression des motorisations diesel au détriment des motorisations à essence et, enfin, la création de nouvelles capacités de raffinage dans les pays producteurs de pétrole et en Asie.

 

Ce contexte pénalisant s’est traduit par une dégradation des marges des opérateurs implantés en Europe et est à l’origine de la décision du groupe LyonDellBasell de mettre en vente sa raffinerie localisée à Berre, en mai 2001.

 

Le Gouvernement a confié à l’Agence française pour les investisseurs internationaux une mission de recherche d’opérateurs en mesure de reprendre ce site, en liaison avec la banque Barclays mandatée par LyonDellBasell.

 

Cette mission n’a pas permis de susciter de propositions et le succès de la prospection engagée demeure encore très incertain. En conséquence, le groupe LyonDellBasell a annoncé, fin septembre dernier, son intention d’engager les démarches en vue de fermer la raffinerie de Berre. Cette décision a été abandonnée à l’issue des négociations engagées avec les partenaires sociaux, avec l’appui des pouvoirs publics, lesquelles ont abouti à la « mise sous cocon » de la raffinerie à partir du 1er janvier 2012, pour une durée maximale de deux ans. Cette solution d’attente est à examiner avec intérêt, d’autant qu’il convient de souligner que celle-ci est accompagnée des engagements complémentaires suivants :

 

-          la décision de mettre en place des groupes de travail direction-salariés, appuyés par les experts et, le cas échéant, des représentants des services de l’Etat, destinés tout d’abord à analyser les aspects économiques du projet de LyonDellBasell de fermeture de raffinerie, les voies alternatives et les impacts de ces dernières sur la pérennité du site. Les travaux engagés dans ce cadre doivent également examiner, de manière détaillée, les mesures pour la sauvegarde de l’emploi, en se basant sur le plan de sauvegarde de l’emploi en vigueur actuellement sur le site de Berre et en proposant des mesures particulières pour faciliter et garantir des reclassements externes si nécessaire. Ils seront complétés par une étude des impacts sécurité et environnement des projets de LyonDellBasell, dont l’arrêt de la raffinerie et sa mise « sous cocon » ;

 

-          la possibilité de relancer le processus de vente de la raffinerie, dès lors qu’un acquéreur crédible ferait une proposition. Le ministère de l’industrie, impliqué dès le départ pour la recherche d’un repreneur, continue de se mobiliser dans cette perspective ;

 

-          l’assurance apportée par la holding LyonDellBasell France de garantir les droits des personnels lors des restructurations à venir ;

 

-          le report de la procédure d’information consultation sur la fermeture de la raffinerie envisagée initialement.

 

L’ensemble des mesures concernant le devenir de la raffinerie LyonDellBasell de Berre ne s’applique pas à l’activité pétrochimique de ce groupe située à Berre-l’Etang et à Fos-sur-Mer. En effet, l’activité de ces sites présente des caractéristiques différentes de l’activité raffinage, dans la mesure où ces derniers disposent d’une taille critique et bénéficient d’équipements récents qui leur confèrent un avantage économique, ainsi que d’un positionnement géographique privilégié, avec une majorité de clients implantés dans un rayon inférieur à 400 kilomètres.

 

Cependant, ces atouts du pôle pétrochimique français de LyonDellBasell ne doivent pas occulter les contraintes pesant sur le secteur de la pétrochimie en Europe, se caractérisant par une croissance limitée du marché, par le développement de sites concurrents en Chine, en Asie et au Moyen-Orient et, enfin, par un alourdissement des charges lié à une tendance à un durcissement de la réglementation.

 

Dans ce contexte, les services de l’Etat, en liaison avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont décidé d’engager une étude prospective en vue de l’accompagnement des mutations économiques dans les secteurs de la raffinerie et de la pétrochimie implantés sur le pourtour de l’Etang de Berre. Cette dernière doit, notamment,  aboutir à un diagnostic prospectif sur le devenir des secteurs clés de la zone de l’Etang de Berre et doit formuler des propositions concrètes en faveur des entreprises et des salariés dans une logique d’ancrage, de développement des activités, ainsi que de consolidation et de sécurisation des parcours professionnels. La finalité de ce projet est d’aider à maintenir l’existant et à consolider les acquis et, parallèlement, d’accompagner les mutations structurelles et technologiques.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O