Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juin 2011 définissent la réforme des sanctions et procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré, applicable depuis la rentrée scolaire 2011. La limitation des exclusions, temporaires ou définitives, pour éviter le risque de déscolarisation constitue l’un des deux objectifs de cette réforme avec la réaffirmation du respect des règles.

Afin de lutter contre les exclusions qui peuvent participer au décrochage scolaire, l’exclusion temporaire de l’établissement, qui pouvait être prononcée pour une durée allant jusqu’à un mois, est dorénavant limitée à huit jours. La nouvelle échelle des sanctions comporte également l’exclusion temporaire de la classe d’une durée de huit jours au plus. Durant l’accomplissement de cette nouvelle sanction, l’élève continue à être accueilli dans l’établissement.

La circulaire n°2011-111 du 1er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions, rappelle que des mesures d’accompagnement, prévues au règlement intérieur des établissements, doivent s’appliquer pour toute période d’exclusion afin d’assurer la continuité des apprentissages ou de la formation.

Enfin, les mesures de responsabilisation, qui figurent dans la nouvelle échelle des sanctions, visent à éviter les exclusions tout en permettant à l’élève de prendre conscience des actes contraires au règlement intérieur qu’il a pu commettre. Elles peuvent être prononcées en tant que sanction ou proposées à l’élève comme alternative à une sanction d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement. Ces mesures, d’une durée de vingt heures au plus, se déroulent en dehors des temps d’enseignement, et peuvent s’effectuer au sein de l’établissement ou en dehors, dans une association, une collectivité territoriale, un groupement de personnes publiques ou dans une administration de l’Etat.