13ème législature

Question N° : 113854	de  Mme   Roig Marie-Josée ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7528
	Réponse publiée au JO le :  17/01/2012  page :  602
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	baccalauréat
Analyse :	épreuves 2011. fraudes. conséquences
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la fraude aux examens. L'édition 2011 du baccalauréat a été marquée par de plusieurs cas de fraude. La transmission par internet d'éléments des sujets de mathématique du bac S a notamment fait l'objet d'un large traitement médiatique. Cette situation appelle toute notre vigilance car si la fraude aux examens n'est pas nouvelle, elle profite aujourd'hui de moyens technologiques de plus en plus développés. Internet peut diffuser la fraude à une large échelle et compromettre les efforts du ministère dans l'organisation des examens. La crédibilité de ces derniers est en danger du fait même de l'utilisation de plus en plus massive de l'internet mobile, accessible sur smartphones sur les lieux d'examen. Elle souhaiterait donc connaître les réformes et les mesures que peut entreprendre le Gouvernement afin de répondre à ce phénomène.
Texte de la REPONSE :	La circulaire ministérielle n° 2011-072 du 3 mai 2011 publiée au BOEN du 26 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles d'examens et dispositions relatives aux fraudes dispose que « les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur durant l'épreuve. Aussi, l'utilisation des téléphones portables et, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d'informations est interdite et est susceptible de poursuites par l'autorité académique pour tentative de fraude. » Dans ces conditions, la circulaire précise que « les téléphones portables et appareils permettant l'écoute de fichiers audio doivent être impérativement éteints. Ils sont soit rangés dans le sac du candidat, soit remis aux surveillants de salle. » En outre, une mission conjointe de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale des finances et du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies a été diligentée afm de rendre, dès la fin du mois de juillet 2011, des propositions visant à restaurer toutes les conditions de confiance des candidats et de leurs familles envers cet examen emblématique. Ainsi, en plus des mesures existantes de sécurisation des épreuves, les propositions de la mission conjointe seront mises en oeuvre dans les délais les plus brefs afin que la session 2012 du baccalauréat puisse se dérouler dans les meilleures conditions.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O