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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les entreprises qui délocalisent comme la société PICA du groupe VEOLIA, spécialisée dans le charbon actif, basée à Vierzon dans le département du Cher. Cette société qui emploie 99 salariés a annoncé un plan social portant sur près de la moitié de ses effectifs, malgré un carnet de commandes excellent mais la stratégie du groupe VEOLIA est visiblement de se séparer, en France, de tout ce qui a un caractère industriel. De plus, VEOLIA a implanté au Vietnam une entreprise à caractère industriel totalement concurrente de celle de Vierzon. Ceci est d'autant plus étonnant que le Gouvernement, à de très nombreuses reprises, a insisté sur la nécessité de préserver et développer notre industrie et chacun sait bien que cela ne peut se faire sans investissements en France. Il a aussi insisté sur l'action contre les délocalisations alors même que les entreprises avaient de bons carnets de commandes en France et que dès lors, l'objectif de la délocalisation était uniquement d'accroître les profits et les dividendes distribués aux actionnaires. La société PICA, est totalement dans ce cas de figure dans lequel un grand groupe français, prospérant beaucoup par ailleurs avec l'argent public, se permet de supprimer des emplois en France pour mieux servir la rente de quelques actionnaires. Un groupe suédois doit racheter la société PICA mais en licenciant pratiquement la moitié du personnel et de plus, en vidant l'entreprise de toute sa substance industrielle. La désinvolture de cette entreprise n'est pas acceptable c'est pourquoi il rappelle également qu'aux raisons ci-dessus évoquées pour que l'État réagisse, s'en ajoute au moins une autre puisque la PICA fabrique des produits pour des entreprises qui fournissent l'armée française. Ainsi, il lui demande quelles sont ses intentions précises pour éviter ce type de délocalisation qui pénalise nos salariés, nos territoires, notre industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Historiquement, la société PICA assurait deux activités complémentaires : la production de charbon actif et la régénération du charbon actif. L'activité de production de charbon actif, issue de coquilles de noix de coco, a été une activité rapidement concurrencée par les pays producteurs de la matière première. Le développement d'une offre à bas coût de production dans ces pays émergents, combiné à une politique d'achat du moins disant en France comme à l'étranger, a engendré une diminution de l'ordre de 10 % par an de la production à partir de 1999 et un résultat très dégradé en 2005, ce qui a mis la société PICA en situation financière fragile. Durant ces années difficiles, la chute de production n'a pu être compensée par l'activité de régénération ce qui s'est traduit par une lente érosion de son effectif. La société PICA, qui comptait 200 personnes en 2003, n'en comptait plus que quatre-vingt-dix-neuf en 2011. Ces dernières années et, malgré les mauvais résultats récurrents, l'entreprise a conservé l'ensemble de son personnel et son actionnaire, Veolia Eau a maintenu ses efforts financiers pour couvrir les pertes successives de l'entreprise ; l'effort cumulé s'élevant à 22 Meuros, en 2010. Par ailleurs, malgré une amélioration de ses commandes, l'entreprise n'a toujours pas retrouvé un équilibre financier en 2011. En parallèle, le groupe Veolia a dû réviser sa stratégie de développement en se recentrant sur ses métiers de base et en diminuant sa portée géographique pour tenir compte de la situation économique mondiale. La volonté du groupe Jacobi de développer son activité en France et la nécessité d'adosser la société PICA à un acteur industriel, présent dans son champ de compétences, ont permis d'aboutir à un accord de rachat de la société PICA par Jacobi. Dans le cadre de cette cession, Veolia Eau s'est engagée à soutenir ce projet en continuant à acheter son charbon actif et sa régénération auprès de la société PICA, ce qui représente, à ce jour, environ 20 % des ventes de PICA. Par ailleurs, sous le contrôle et accompagné par les services de l'État, le groupe Veolia a renoncé, pour favoriser la relance de l'activité de PICA, à toute contrepartie financière de la cession des titres de la société PICA pour une durée spécifiée dans les accords. Le groupe Veolia s'est aussi engagé à proposer, dans le cadre des négociations du plan de préservation de l'emploi, des solutions de reclassement dans les bassins d'emplois de Vierzon et d'Île-de-France. Bien entendu, le développement effectif de l'entreprise PICA France dépend, à ce jour, de la politique industrielle qui sera mise en place par le nouvel acquéreur, et les services du ministère de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique surveilleront l'évolution de cette nouvelle entreprise afin de s'assurer que les bonnes conditions de travail sont maintenues.
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