FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113881  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7497
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  revendications. CGPME
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant la prise en compte des besoins des PME lors des travaux législatifs et réglementaires, la CGPME demande la création, par redéploiement, d'un "Bureau de défense des intérêts des PME", composé de "correspondants PME" au sein des ministères qui ont à connaître de la politique d'entreprise. Ce bureau serait chargé de vérifier que les intérêts des PME sont bien pris en compte. La CGPME souhaiterait savoir où en est la création de ce "Bureau de défense des intérêts des PME". Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N