FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113894  de  Mme   Poursinoff Anny ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7515
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  publications
Analyse :  biodiversité. préservation
Texte de la QUESTION : Mme Anny Poursinoff attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'importance de considérer les mares comme étant des éléments clés dans la constitution de la trame verte et bleue (TVB) issue du Grenelle de l'environnement (lois Grenelle I et II). Cet outil d'aménagement du territoire destiné à enrayer la perte de biodiversité en favorisant la continuité écologique s'applique à trois niveaux dont l'échelle régionale avec la création des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) (article L. 371-3 du code de l'environnement). La prise en compte des mares dans l'élaboration des SRCE est capitale pour obtenir un réseau écologique fonctionnel, c'est-à-dire capable d'assurer le maintien, le déplacement et la pérennité des espèces. En effet, la valeur patrimoniale de ces micro-zones humides n'est plus à démontrer : il s'agit de lieux de reproduction, d'alimentation et d'abri pour une multitude d'espèces souvent rares et protégées. La préservation des réseaux de mares (soit un maillage de mares suffisamment proches les unes des autres) dans les paysages agricoles, forestiers et urbains est donc prioritaire et urgent pour répondre aux objectifs des politiques publiques énoncées dans le Grenelle de l'environnement. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, elle souhaite savoir quelles mesures concrètes vont être prises afin de considérer les mares comme éléments constitutifs et indispensables à la création de la trame verte et bleue et à ses déclinaisons régionales, les SRCE.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Ile-de-France N