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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de la maternité des Lilas (93). Depuis 1964, l'activité de cet établissement hospitalier ne cesse de se développer au plus près des femmes du département et dans le respect de leur choix. Ainsi le nombre d'accouchements, où son apport original n'est plus à démontrer tant pour la sécurité médicale que pour le respect de la naissance du lien mère-père-enfant, ne cesse d'augmenter (1 700 par an). Il est par ailleurs un des premiers offreurs de soins pour les IVG (1 300) dans le département, un des seuls à proposer réellement aux femmes le choix de la méthode et un des rares à réaliser des IVG à 14 semaines d'aménorrhée. Pour autant, cet établissement utile à la population séquano-dionysienne s'est vu confronté au fil des ans à la nécessité d'élargir ses capacités d'accueil et de se mettre en conformité avec des exigences réglementaires sans cesse renouvelées. Un nouveau projet a donc été mis en route en 2007, de déménagement et de reconstruction sur un nouveau site, sur la commune des Lilas, avec l'accord et le soutien des collectivités territoriales concernées et validée par l'ARH en 2009. Mais, alors que la pose de la première pierre devait s'opérer en octobre de cette année, l'ARS vient de revenir sur la décision antérieure, empêchant ainsi au projet de pouvoir démarrer. Si cette reconstruction ne pouvait voir le jour, elle mettrait en cause la pérennité de la maternité des Lilas et l'offre de soins très importante qu'elle constitue pour les femmes du département de la Seine-Saint-Denis. C'est pourquoi elle souhaite connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour assurer le devenir de cet établissement et permettre ainsi au projet existant de voir le jour.
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