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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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conditions d'attribution
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Analyse :
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médaille commémorative française
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le fait que la médaille commémorative française a été créée par décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 pour récompenser les personnels civils et militaires pour leur participation effective à des missions décidées par le Gouvernement et menées hors du territoire national à compter du 1er mars 1991 (ex-Yougoslavie, Haïti, Timor- Oriental, Afghanistan, Albanie, Asie du Sud-Est). Elle souhaiterait savoir si cette médaille pourrait être attribuée aux gendarmes détachés pour la garde de l'ambassade de France à Alger au cours des périodes d'insécurité ayant régné récemment en Algérie.
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Texte de la REPONSE :
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Créée par décret du 9 octobre 1995, la médaille commémorative française est destinée à récompenser les personnes civiles ou militaires pour leur participation effective à des missions décidées par le Gouvernement et menées hors du territoire national à compter du 1er mars 1991. Cette médaille comporte plusieurs agrafes, instituées pour chacune des opérations menées en ex-Yougoslavie, en Haïti, en Albanie, au Timor-Oriental, en Afghanistan et en Asie du Sud-Est. Sans méconnaître les mérites des gendarmes détachés pour la garde de l'ambassade de France à Alger, il n'est pas envisagé de créer une agrafe « Algérie » sur la médaille commémorative française. Néanmoins, l'efficacité exemplaire dans le service, les manifestations tangibles de dévouement en ambassade et les actes exceptionnels autres que ceux ressortissant à l'accomplissement normal du service peuvent être reconnus par l'attribution de décorations appropriées, telles que la médaille militaire et la médaille de la gendarmerie nationale, créées respectivement par décrets du 22 janvier 1852 et du 5 septembre 1949.
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